BO du 3 mai (ministère de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Circulaire DGPAAT/SDEA/C2013-3047 du 30/04/2013 : Programmes d'attribution de DPU à partir de la réserve pour la campagne 2013.
Circulaire DGPAAT/SDEA/C2013-3046 du 30/04/2013 : Transfert des Droits à paiement unique - Campagne 2013.
Circulaire DGPAAT/SDEA/C2013-3044 du 29/04/2013 : Aide à la production laitière en montagne (APLM) pour la campagne 2013.
Circulaire DGPAAT/SDEA/C2013-3043 du 29/04/2013 : Activation des Droits à paiement unique (DPU) - campagne 2013.
FranceAgrimer - Décision d'aide : Décision n° AIDES/SAN/D 2013-23 du 18/04/2013 concernant la mise en oeuvre du programme de financement de certaines dépenses de modernisation dans le secteur des serres maraîchères.