JO et JO de l’UE du 25 juin au 2 juillet 2017
JO du 2 juilletDécret n° 2017-1127 du 30 juin 2017 autorisant la société d’aménagement foncier et d’établissement rural de La Réunion à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l’offre amiable avant adjudication volontaire.Décret...
BO du 22 au 29 juin 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGAL/SDQSPV/2017-550 du 21-06-2017 : Mise en œuvre pour le budget 2018 des indicateurs de progrès du réseau national d’épidémiosurveillance.Instruction technique DGAL/SDQSPV/2017-555 du 26-06-2017 : Renforcement des...