JO et JO de l’UE du 25 juin au 2 juillet 2017
Le | Reglementation
JO du 2 juillet
Décret n° 2017-1127 du 30 juin 2017 autorisant la société d’aménagement foncier et d’établissement rural de La Réunion à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l’offre amiable avant adjudication volontaire.
Décret n° 2017-1128 du 30 juin 2017 autorisant la société d’aménagement foncier et d’établissement rural Grand Est à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l’offre amiable avant adjudication volontaire.
JO du 1er juillet
Arrêté du 28 juin 2017 fixant les montants des redevances pour les contrôles à l’importation de denrées alimentaires d’origine non animale mentionnées dans les règlements et décisions pris en application de l’article 53 du règlement (CE) n° 178/2002.
Arrêté du 28 juin 2017 fixant les montants de la redevance pour les contrôles renforcés à l’importation de denrées alimentaires d’origine non animale mentionnées à l’annexe I du règlement (CE) n° 669/2009 de la Commission du 24 juillet 2009.
Arrêté du 26 juin 2017 portant nomination au cabinet du ministre de l’agriculture et de l’alimentation [Ndlr : Ilham MONTACER est nommée cheffe de cabinet, conseillère auprès du ministre de l’agriculture et de l’alimentation].
JO de l’UE du 1er juillet
Règlement (UE) 2017/1164 de la Commission du 22 juin 2017 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acrinathrine, de métalaxyl et de thiabendazole présents dans ou sur certains produits.
Règlement d’exécution (UE) 2017/1172 de la Commission du 30 juin 2017 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 809/2014 en ce qui concerne les mesures de contrôle relatives à la culture du chanvre.
JO de l’UE du 30 juin
Décision d’exécution (UE) 2017/1161 de la Commission du 23 juin 2017 modifiant la décision d’exécution (UE) 2016/159 fixant les procédures applicables à l’introduction de demandes de subventions et de demandes de paiement, ainsi que les informations connexes à fournir, en ce qui concerne les mesures d’urgence prises contre les organismes nuisibles pour les végétaux visés dans le règlement (UE) no 652/2014 du Parlement européen et du Conseil.
JO de l’UE du 29 juin
Règlement d’exécution (UE) 2017/1145 de la Commission du 8 juin 2017 relatif au retrait du marché de certains additifs pour l’alimentation animale autorisés au titre des directives du Conseil 70/524/CEE et 82/471/CEE, et abrogeant les dispositions obsolètes autorisant ces additifs.
JO de l’UE du 28 juin
Règlement d’exécution (UE) 2017/1142 de la Commission du 27 juin 2017 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 669/2009 en ce qui concerne la liste des aliments pour animaux et des denrées alimentaires d’origine non animale soumis à des contrôles officiels renforcés à l’importation.
Décision d’exécution (UE) 2017/1144 de la Commission du 26 juin 2017 écartant du financement de l’Union européenne certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).
JO de l’UE du 27 juin
Règlement (UE) 2017/1135 de la Commission du 23 juin 2017 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diméthoate et d’ométhoate présents dans ou sur certains produits.
Décision d’exécution (UE) 2017/1139 de la Commission du 23 juin 2017 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres.