La limitation du stockage des ammonitrates, de nouveau à l’ordre du jour
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Lancé par le ministère de la Transition écologique en janvier 2022, le décret sur la limitation du stockage des ammonitrates dans les installations soumises à déclaration reste d’actualité. Une mission d’information, pilotée par les ministères de l’Économie, de l’Agriculture et de la Transition écologique, audite actuellement le monde agricole pour connaître les effets de cette réglementation.
La mesure avait scandalisé le monde agricole, en janvier 2022 : le ministère de la Transition écologique avait publié un décret et un arrêté prévoyant la limitation des seuils de stockage des ammonitrates haut dosage, dans les installations soumises à déclaration. De 250 tonnes de vrac ou 500 tonnes de big-bags, elle devait passer à 150 tonnes, tout confondu.
Lors de la présentation du plan de résilience, le 16 mars 2022, Julien Denormandie, alors ministre de l’Agriculture, avait annoncé la suspension des réglementations restreignant le secteur des engrais. Mais le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, CSPRT, avait déjà entériné la mesure le 15 mars, pour une entrée en vigueur en 2025, pour les installations existantes.
Une des deux usines d’ammonitrates françaises de Yara pourrait fermer
« Si le décret passe en l’état, nous serons contraints de fermer notre usine de Montoir-de-Bretagne », a déclaré Delphine Guey, directrice de la communication et des affaires extérieures de Yara. 300 000 tonnes d’ammonitrates y sont produites chaque année, soit 15 % des besoins des agriculteurs français en ammonitrates haut dosage. Une mission parlementaire a été lancée, afin d’évaluer l’impact de cette réglementation sur le secteur agricole, ont confirmé à Référence agro les ministères de la Transition écologique et de l’Économie.
La coopération agricole demande un report de la réforme
La coopération agricole, LCA, a notamment été entendue. Le 21 septembre, en marge de la conférence de rentrée de LCA, son président Dominique Chargé a indiqué : « Il faut reporter la mise en œuvre de cette réforme, comme cela a été le cas au printemps dernier. Ce n’est pas la peine de rajouter une problématique réglementaire à une problématique de pénurie. Nous avons fait des propositions. Il faut avoir une réflexion sur ce sujet, mais dans des proportions raisonnables. »
Trois sites de stockage sur quatre pourraient fermer en Île-de-France
La FNA a également été auditée. L’Unifa, Yara et Boréalis devraient l’être au début du mois d’octobre. « Nous sommes dans un contexte de crise qui ne change pas, pointe Florence Nys, déléguée générale de l’Unifa. Nous demandons l’abandon de ce décret, d’autant que nous avons formulé des propositions, comme un renforcement de la sensibilisation aux pratiques de sécurité. » D’après Pascal Ferey, président de la chambre d’agriculture de la Manche et représentant de la FNSEA au CSPRT, trois sites de stockage sur quatre pourraient fermer en Île-de-France si cette réglementation voyait le jour.
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