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Bas carbone, la méthode grandes cultures est enfin publiée

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Initialement prévue pour le début de l’année, la méthodologie bas carbone pour les grandes cultures a finalement été publiée au Bulletin officiel du ministère de la Transition écologique le 26 août. Le document, très attendu par les filières, précise les conditions de mise en œuvre du label bas carbone.

Bas carbone, la méthode grandes cultures est enfin publiée
Bas carbone, la méthode grandes cultures est enfin publiée

Ça y est ! Après plusieurs mois d’attente, le texte ayant été déposé fin 2020, la méthode bas carbone pour les grandes cultures a été validée par le ministère de la Transition écologique. La décision actant cette approbation a été publiée le 26 août au Bulletin officiel du ministère. Elle concerne les cultures de céréales, d’oléagineux, de protéagineux et légumineuses à graines, les cultures fourragères associées, les cultures industrielles mécanisées (betterave, pomme de terre, chanvre, etc.) et les semences et plants. Elle pose le cadre au sein duquel des contrats pourront être noués entre les agriculteurs et des financeurs. Les rétributions seront définies au cas par cas.

Trois grands groupes de leviers

Le document précise notamment des potentiels indicatifs de réduction des émissions, grâce à l’activation de plusieurs leviers, répartis en trois grands groupes : la réduction de la fertilisation azotée, le moindre recours aux combustibles fossiles, le stockage de carbone dans le sol. «  L’effet global des leviers peut être la résultante d’effets contradictoires entre le stockage de carbone dans les sols et les émissions de GES. (…) C’est pourquoi la méthode grandes cultures nécessite de comptabiliser ces deux composantes de façon systématique dès lors qu’un levier est activé », avertit le document. Les réductions d’émissions directes mais également indirectes, comme l’achat d’engrais, l’irrigation ou les bâtiments de stockage/séchage seront comptabilisées.

Bas carbone, la méthode grandes cultures est enfin publiée - © D.R.
Bas carbone, la méthode grandes cultures est enfin publiée - © D.R.

Garantir l’intégrité environnementale des projets

Pour être éligibles, les projets devront remplir plusieurs conditions, dont l’utilisation d’un outil certifié conforme pour réaliser les calculs des réductions d’émissions, respecter le cadre national de la Directive nitrate, de la conditionnalité de la Pac et dépasser le zéro lors de l’addition des réductions d’émission liées au GES et au stockage. « Tous ces critères permettent de garantir l’intégrité environnementale du projet, en apportant des garde-fous sur l’impact des principaux leviers identifiés dans cette méthode (gestion de la fertilisation azotée, couverture des sols, gestion de l’irrigation…), mais aussi des pratiques non référencés dans cette méthode mais dont les impacts environnementaux peuvent être importants (utilisation des produits phytosanitaires…) », soulignent les auteurs de la méthode.

Des projets sur 5 ans renouvelables

Bas carbone, la méthode grandes cultures est enfin publiée - © D.R.
Bas carbone, la méthode grandes cultures est enfin publiée - © D.R.

Les projets mis en œuvre le seront sur cinq ans, renouvelables. « Cette durée est un compromis permettant de limiter l’incertitude des méthodes utilisées pour évaluer le stockage de carbone dans les sols, tout en préservant une projection raisonnable des modifications des ateliers de grandes cultures par les porteurs de projets », précise le document. Si la méthode devait évoluer durant cette période, les ajustements de calcul ne viendront pas remettre en cause les réductions d’émission initialement calculées, « et ne pourront s’appliquer qu’en faveur de l’exploitation ». Le document précise également les conditions d’articulation avec d’autres méthodes, comme le référentiel haies, CarbonAgri, déjà approuvées, et d’autres encore en cours de rédaction (légumineuses par Bleu-Blanc-Coeur, méthanisation par GRDF).