Bio, le guichet du plan de soutien de 60 M€ est ouvert jusqu’au 20 septembre
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Suite à la validation du dispositif, début août, par la Commission européenne, un guichet a été ouvert, sur le site de FranceAgriMer, entre le 16 août et le 20 septembre, pour attribuer les 60 M€ annoncés en mai dernier par le ministre de l’Agriculture, pour soutenir la filière bio, en difficulté.
Les précisions sur les modalités d’attribution de l’enveloppe de 60 M€, présentée en mai dernier par Marc Fesneau, ainsi que son versement, étaient vivement attendus par la filière bio. C’est désormais chose faite. Le 7 août 2023, le ministère de l’Agriculture a annoncé, dans un communiqué, la validation, quatre jours plus tôt, du dispositif par la Commission européenne. Les principaux paramètres de cette enveloppe, que nous vous présentions fin juillet, sont ainsi confirmés : 100 % des surfaces de l’exploitation converties ou en conversion ; une perte d’excédent brut d’exploitation (EBE) et une dégradation de la trésorerie en 2022/23 d’au moins 20 %, par rapport à la moyenne de 2018 et 2019. L’aide compensera jusqu’à 50 % de la perte d’EBE, et devra représenter un montant minimum de 1000 €.
Guichet ouvert depuis le 16 août
Le dispositif de soutien à la filière bio ayant été validé à l’échelon européen, un guichet a pu être ouvert, le 16 août, sur le site de FranceAgriMer. Toutes les modalités y sont détaillées. Les dossiers peuvent être déposés jusqu’au 20 septembre.