60 M€ d’aides aux agriculteurs bio, les critères d’attribution étudiés par Bruxelles
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Les modalités d’attribution des 60 millions d’euros d’aides annoncés par l’État pour les agriculteurs bio ont été définies, selon une source de Référence agro. La France attend une validation rapide de la Commission européenne, pour réaliser les versements avant 2024.
Une enveloppe de 60 M€ d’aides directes de l’État aux agriculteurs bio en difficulté a été annoncée à la mi-mai. Depuis deux mois, les acteurs de la filière, Fnab en tête, attendent d’en savoir plus sur les modalités de ventilation de ce montant. Selon les éléments recueillis par Référence agro, la France a transmis son dossier à la Commission européenne, qui doit l’étudier dans le courant de l’été. Ces 60 M€ entreraient en effet dans le cadre du dispositif européen mis en place pour aider le secteur agricole face aux conséquences de la guerre en Ukraine.
Aides à hauteur de 50 % des pertes d’EBE des fermes bio
Les principaux critères d’attribution sont les suivants :
- seules les fermes « 100 % bio » seraient éligibles ;
- les exploitations ayant déjà bénéficié d’une aide issue de la précédente aide d’urgence de 10 M€ proposée par le Gouvernement en début d’année ne pourront pas postuler à une nouvelle aide ;
- elles devront justifier d’une perte d’excédent brut d’exploitation (EBE) et d’une baisse de trésorerie d’au moins 20 % entre l’année 2022 et la moyenne des années 2019, 2020 et 2021.
L’État couvrira la moitié des pertes d’EBE ainsi calculées, avec une valeur plancher de 1000 €, mais sans plafond.
Le fléchage des 60 M€ ainsi distribués devra être finalisé pour la fin septembre, afin que les versements soient effectués avant la fin d’année.