Bioéconomie, un rapport recommande de « revoir fortement » la gouvernance en France
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Pour faire monter en puissance la bioéconomie en France, un rapport du CGAAER analyse les stratégies dédiées de plusieurs voisins de l’Hexagone, plus avancés sur le sujet. Les conclusions de ce travail, compilées dans un rapport publié le 31 janvier 2023 par le ministère de l’Agriculture, appellent notamment à revoir la gouvernance de ce dossier.
Tirer les enseignements de la stratégie européenne mise à jour en 2018 et celles de plusieurs pays européens (1), pour faire progresser les actions déployées en France en matière de bioéconomie. C’est l’objet d’un rapport réalisé par le CGAAER , daté d’août 2022 et publié par le ministère de l’Agriculture le 31 janvier 2023. La conclusion principale tirée par les auteurs du document ? La France doit selon eux « revoir fortement la gouvernance » de sa stratégie dédiée à la bioéconomie. Actuellement, le sujet est en effet abordé de manière éclatée, au sein de plusieurs dispositifs (2).
En s’appuyant sur les exemples de l’Italie et de l’Allemagne, le CGAAER recommande ainsi de désigner un délégué interministériel et de constituer un groupe de coordination pour cet enjeu, rassemblant les ministères, les Régions, et des représentants des acteurs économiques et de la recherche ; et un groupe miroir permettant d’associer la société civile. Le rapport encourage, pour ce faire, les échanges bilatéraux avec ces deux pays, pour profiter de leur expérience.
Redonner une place centrale à l’agriculture
Si le plan d’action français pour la bioéconomie, ayant été mis en œuvre entre 2018 et 2020, avait placé la sécurité et la souveraineté alimentaires comme priorité, ce dispositif ne comprenait néanmoins pas de mesures de soutien aux filières alimentaires. Un cas unique en Europe, souligne le rapport. « C’est un parti pris qui se justifie du fait de l’existence, par ailleurs, de nombreux soutiens à ces filières, via la Pac notamment, 1er et 2ème pilier, souligne le document. Mais ce parti pris a des conséquences, car il n’engage pas de soutien, notamment pour le développement des filières aval à fortes valeurs ajoutées. » Un constat partagé par les auteurs, qui préconisent de « remettre les politiques agricoles et alimentaires au sein du plan d’action français, compte tenu de l’enjeu premier de la souveraineté alimentaire. » La mission propose, par ailleurs, de renforcer dans la stratégie française les objectifs de circularité et de durabilité de la bioéconomie.
Créer de nouveaux indicateurs de performance
Pour évaluer l’impact de ces mesures et l’évolution des filières de bioéconomie, le rapport plaide pour la mise en œuvre d’un observatoire, s’inspirant de celui existant pour les ressources en biomasse, qui ne prend pas en compte les sous-produits liés à la récolte ou à une transformation. « Au-delà de l’identification de la biomasse, il y aurait un intérêt à rechercher des indicateurs de performance de la bioéconomie : performance sociale, environnementale, économique », appelle le CGAAER.
Dernière recommandation : renforcer les efforts sur la formation et la communication, afin de favoriser « l’acceptation par la société du changement de modèle de valorisation durable des bioressources », mais aussi « la visibilité des projets et des produits ».
(1) Allemagne, Espagne, Italie, Pays-Bas, Pologne, Suède
(2) « Développer les biotechnologies industrielles, les produits biosourcés et les carburants durables » (de la recherche académique jusqu’à la valorisation, l’innovation, le déploiement industriel et la formation) ; « Alimentation durable et favorable à la santé » ; « Solutions pour la ville durable et les bâtiments innovants » ; « Systèmes agricoles durables et équipements agricoles contribuant à la transition écologique ».