Dans le flou actuel des certiphytos, le ministère précise aux Draaf la marche à suivre
Le | Cooperatives-negoces
Le 12 mars, le ministre de l’Agriculture a adressé aux Draaf une instruction pour débloquer l’imbroglio actuel autour des certiphytos. Dans ce document, que Référence Agro a pu consulter, les autorités donnent les modalités de délivrance des certificats, selon trois scénarios possibles.
Le 29 février, Référence agro évoquait un problème dans le renouvellement des certiphytos. Une situation qui, sur le terrain, perturbe leur délivrance et avec elle, la vente des produits phytos aux agriculteurs n’ayant pas ce précieux sésame. Pour débloquer la situation, la Fédération du négoce agricole et la Coopération agricole ont, le 21 février, envoyé une demande à la Draal pour clarifier ce dossier. Le 12 mars, le ministère de l’Agriculture a adressé aux Draaf un courrier leur expliquant la marche à suivre pour permettre le renouvellement des certiphytos, avec ou sans CSP.
Bientôt un « CSP réformé, efficace et sans surcharge administrative »
Intitulé « Modalités de traitement des demandes de renouvellement des certiphytos dits DENSA dans le cadre de la réforme annoncée du Conseil stratégique phytosanitaire (CSP) », ce document, que Référence Agro a consulté, rappelle que le 1er février, le Premier ministre a annoncé « la remise en cause du CSP dans sa forme actuelle et l’engagement à travailler rapidement à un conseil réformé, efficace et sans surcharge administrative, à même d’orienter les agriculteurs dans la sobriété de l’usage des produits phytosanitaires. »
L’État compte prolonger les certiphytos non échus en mai, d’un an
Il préconise la délivrance immédiate d’un certiphyto d’une durée de cinq ans, pour toutes les demandes justifiant de la formation ou de la réussite du test certiphyto, ainsi que disposant d’un CSP déjà réalisé. Pour les agriculteurs dont le certiphyto n’est pas encore échu, et ne le sera pas d’ici au 1er mai 2024, le courrier préconise aux Draaf de conserver les demandes dans un outil informatique pour un traitement ultérieur. En effet, le gouvernement a soumis au Conseil d’État une disposition permettant la prolongation des certiphytos, sans renouvellement, pour une durée d’un an, délai qui permettrait d’élaborer le nouveau CSP. Ainsi, les agriculteurs qui disposent d’un certiphyto encore valable au 1er mai le verront prolonger au moins jusqu’au 1er mai 2025.
Pas de CSP… un certiphyto provisoire d’un an
Enfin, dans le cas des agriculteurs dont le certiphyto arrive à échéance avant cette date, voire, est déjà échu, et ne disposant pas d’un CSP, il est demandé aux Draaf de leur fournir un certificat provisoire d’un an. Un modèle devrait être très prochainement transmis aux autorités régionales.