La Cour des comptes incite à soutenir davantage le bio et écorche la HVE
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Dans un rapport analysant les politiques publiques accompagnant la filière bio, la Cour des comptes se positionne en faveur d’un soutien plus appuyé au label. Dans sa demande de moyens accentués en faveur du bio, le rapport épingle, par ricochet, l’HVE qui est jugé à l’inverse exagérément mis en avant par le ministère de l’Agriculture.
La Cour des comptes publie un rapport de près de 350 pages décryptant l’accompagnement de la filière bio dans les politiques publiques. Le 30 juin devant la presse, le Premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, en a donné la teneur, qui tient en une phrase : le bio n’est pas suffisamment soutenu, et ce depuis 20 ans. « Les 20 % de bio dans les cantines et les 15 % de surfaces agricoles labellisées sont deux objectifs que la France n’a pas su tenir en temps et en heure, constate-t-il. Les mesures prises ont démontré leurs limites. »
Rééquilibrer la balance bio-HVE
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Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des compte : « L’action du ministère de l’Agriculture est insuffisante pour atteindre les objectifs que la France se fixe pour la filière bio. »[/caption]
Le rapport évoque un accompagnement financier structurellement insuffisant, et de plus handicapé par des décisions ponctuelles négatives, à l’instar de la suppression des aides au maintien en bio en 2017. Les auteurs du rapport pointent aussi du doigt l’ambiguïté des signaux politiques envoyés par le ministère de l’Agriculture. Le soutien apporté à la HVE est particulièrement mis en cause. « Trop de labels tuent les labels de qualité, lance Pierre Moscovici. Le consommateur finit par s’y perdre. Le ministère accorde beaucoup d’importance à la HVE alors que cette certification est moins exigeante, par rapport au bio, à tous les niveaux de la transition écologique : climat, biodiversité, santé des agriculteurs, etc. »
La Cour des comptes veut peser sur la CNCE et le PSN
Conséquence : dans un document pourtant consacré au bio, la première recommandation formulée par la Cour des comptes porte… sur la HVE, qu’elle souhaite voir évoluer pour plus d’exigence. Les auteurs veulent également voir le PSN français, pour la prochaine Pac, hiérarchiser les aides entre les deux labels, à proportion des services environnementaux auxquels ils contribuent. Deux préconisations qui arrivent tardivement, la transformation de la HVE se jouant le jour-même, et la finalisation du PSN, le lendemain. « Nous n’avons pas attendu la publication du rapport pour communiquer avec l’administration sur ces sujets, veut rassurer Pierre Moscovici. Nous espérons que nos messages ont été entendus. »
Un rapport apprécié par la filière bio
Différentes organisations de la filière bio n’ont pas manqué de se réjouir de cette prise de position, particulièrement bienveillante pour l’AB. La Fnab voit en la Cour des comptes un allié pour peser in extremis dans les arbitrages du PSN français. « Le nouveau gouvernement a encore la possibilité de limiter les dégâts causés par la politique menée depuis cinq ans », peut-on lire dans un communiqué publié juste après la publication du rapport. L’Agence Bio, de son côté, apprécie notamment « l’appel au renforcement des moyens mis en place pour mieux informer les consommateurs sur les produits biologiques », autre recommandation du rapport, et axe de travail actuel de l’agence.