HVE, des changements conséquents en discussion sur le référentiel

Le projet d’arrêté et de décret modifiant le référentiel sur la Haute valeur environnementale, HVE, a été envoyé aux membres de la Commission nationale de la certification environnementale, CNCE. Ils se réunissent le 30 juin pour se prononcer sur ces modifications.

Marc Fesneau veut rassurer

Devant la presse, à l’issue de de la Convention des chambres d’agriculture le 28 juin, Marc Fesneau a rappelé que son intention était « d’apporter des exigences supplémentaires », tout en insistant sur l’importance d’éviter que ces évolutions « ne fassent sortir des agriculteurs du dispositif, qui doit rester accessible au plus grand nombre ». Le ministre de l’Agriculture a aussi utilisé à plusieurs reprises les mots « négociations » et « compromis », soucieux sans doute de ne pas donner l’impression de forcer la main à la CNCE.

Quoi qu’il en soit, les propositions de changements du référentiel sont loin d’être anodines. Ces modifications prennent en compte les exigences de la nouvelle Politique agricole commune puisque les exploitants en HVE seront directement éligibles aux éco-régimes. Les seuils de performance environnementale des exploitations ont ainsi été modifiés pour plusieurs pratiques et de nouvelles rubriques apparaissent. Globalement, le nombre d’items est plus important, mais les points qu’ils permettent d’obtenir sont plus faibles. La voie B est abandonnée. La voie A reste articulée en quatre modules.

Biodiversité, un seuil obligatoire pour les IAE

Concrètement, la partie biodiversité du référentiel HVE comprend deux nouveautés. La préservation de la vie des sols peut désormais faire gagner un point. Tout comme la taille des parcelles : un point est acquis si la part des parcelles de moins de six hectares est supérieure à 40 % de la Surface agricole utile, SAU, avec un point gagné par tranche de 10 %.

Autre évolution importante, le pourcentage de la surface de l’exploitation couverte par des Infrastructures agroécologiques, IAE, devra être supérieur à 4 %, alors qu’auparavant il n’y avait pas de seuil. Ce critère est même obligatoire pour valider le module entier.

Des modifications ont également été apportées au niveau du poids de la culture principale, le nombre d’espèces végétales cultivées sur l’exploitation et dans les prairies temporaires, la présence de prairies permanentes, et le nombre d’espèces animales.

Les solutions CMR dans le module sur les phytosanitaires

Dans le module sur les produits phytosanitaires, le gouvernement a souhaité intégrer des items sur les molécules classées cancérigènes mutagènes ou reprotoxiques, CMR. L’utilisation d’un produit classé CMR1 qui bénéficie d’une dérogation exceptionnelle ne serait pas pénalisante. Afin d’inciter les exploitants à bannir les solutions classées CMR2, un point est désormais proposé pour toutes les cultures conduites sans utiliser ces produits.  Un nouveau critère est par ailleurs apparu : la surveillance actives des parcelles.  Enfin, en vigne, les critères liés à l’Indice de fréquence de traitement (IFT), au pourcentage de surface traitées, à l’utilisation de méthodes alternatives à la lutte chimique (lutte biologique, confusion sexuelle…), ou encore à l’enherbement, ont été revus.

La fertilisation azotée plus stricte, la place à l’organique et aux légumineuses

La fertilisation n’est pas en reste. Les indicateurs du bilan azoté se sont durcis : les points maximaux seraient obtenus avec un bilan inférieur à 20 kg d’azote par hectare, contre le double dans le référentiel actuel. Plus positif, les surfaces de légumineuses et de protéagineux sont davantage valorisées. L’utilisation d’azote organique, si sa part est supérieure à 25 %, ferait désormais gagner des points. Dans ce module, les indicateurs ont également été revus sur l’utilisation d’outils d’aide à la décision, le pourcentage de la SAU non fertilisé, ou encore la couverture des sols.

Enfin, peu de changement concerne la gestion de l’irrigation.

Le projet de décret prévoit une application pour octobre 2022.