Loi favorisant l’agrivoltaïsme, les sénateurs votent pour sur fond de vigilance
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Pour les sénateurs, le développement de l’agrivoltaïsme passe par un encadrement strict de cette pratique, limitant le risque de voir des opérateurs de l’énergie prendre l’ascendant sur les productions agricoles. La proposition de loi qu’ils ont adopté le 20 octobre va dans ce sens.
L’agrivoltaïsme ? Les sénateurs sont pour, et l’expriment maintenant depuis plusieurs mois. Ils se sont donc prononcés en faveur de l’adoption d’une proposition de loi dédiée à cette pratique, le 20 octobre (253 voix pour, 3 contre, 97 abstentions). Mais la teneur des échanges souligne leur souhait de limiter les risques de dérives. Une tendance qui se retrouve notamment dans l’adoption d’un amendement visant à ajouter le mot « raisonné » dans son intitulé, qui devient donc « proposition de loi en faveur d’un développement raisonné de l’agrivoltaïsme ».
Vigilance autour des « projets alibis »
Les élus ont montré une unanimité assez nette sur l’importance de garder une vocation alimentaire prioritaire dans les systèmes agrivoltaïques, et éviter que des terres arables ne deviennent avant tout des surfaces dédiées à l’énergie via des « projets alibis ». Le texte comprend plusieurs dispositions dans ce sens. À commencer par la sollicitation systématique d’un avis de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF). Autre sécurité : la loi inscrit le principe de réversibilité totale des projets agrivoltaïques.
Articulation entre les lois agrivoltaïsme et énergies renouvelables
Tous les groupes n’estiment toutefois pas ces mesures suffisantes. EELV s’est ainsi abstenu, avec cette justification, formulée par le sénateur Daniel Salmon : « Nous entendons l’inquiétude de nombre d’agriculteurs sur les risques de spéculation. Cette proposition de loi va dans le bon sens, mais elle manque de garde-fous. […] Nous aurons des éléments nouveaux à apporter lors de l’examen du projet de loi sur les énergies renouvelables. » Le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, a également évoqué le lien entre cette proposition de loi et le projet de loi dit « d’accélération des énergies renouvelables », jugeant que le premier « préparait utilement » les débats du second, qui commenceront à l’Assemblée fin octobre. Il a ré-affirmé, quelques semaines après la sortie d'Emmanuel Macron à ce sujet : « Le Gouvernement est favorable à l’agrivoltaïsme ».