67 chartes de riverains sont publiées, 15 consultations en cours ou finalisées
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Suite à la décision du Gouvernement, en janvier dernier, de relancer un dispositif de consultation publique piloté directement par les préfets, les chartes de riverains sont revenues dans l’actualité des départements. Au 27 septembre, 67 chartes étaient publiées, selon Chambres d’agriculture France. Sur le terrain, la profession affiche sa bonne volonté sur un sujet qui reste très sensible.
Les préfets de département avaient théoriquement jusqu’au 26 juillet pour approuver les chartes de riverains, après avoir eux-mêmes mené une consultation publique. C’est ce que le Gouvernement a acté le 26 janvier dernier, sur injonction du Conseil d’État. Un timing serré que toutes les préfectures n’ont pas réussi à suivre. Selon un point réalisé par Chambres d’agriculture France, au 27 septembre, 67 départements disposent d’une charte publiée. C’est imminent pour 14 autres départements où la consultation publique est terminée. Pour un département, la consultation est actuellement en cours. Restent donc 18 départements, où le secteur peaufine encore la version qui sera soumise au préfet, avant que celui-ci n’enclenche la consultation.
Lever le flou sur le caractère impératif des chartes
Une tâche plus ou moins avancée selon les cas. En Haute-Marne, la FDSEA explique ainsi que la charte est en cours de finalisation, pour une consultation publique en fin d’année, et une validation début 2023. « Nous avons pris le temps de l’échange, commente-t-on du côté de la FDSEA52. Les maires, les associations environnementales et de consommateurs ont été écoutées, ça ne se fait pas en un claquement de doigts. »
Dans le réseau des chambres, une source indique que le flou a entouré le caractère impératif de ces chartes. Dans certains départements, les acteurs agricoles ont pu comprendre que le document était facultatif, et ont donc choisi délibérément, dans un premier temps, de ne pas le rédiger. « En tant que tête de réseau, nous jouons notre rôle d’information sur ce point, rassure Philippe Noyau, qui suit le dossier pour Chambres d’agriculture France. La confusion est levée. »
La méthode Générations futures interroge
Les échos glanés en région par Référence agro montrent que le dossier n’est pas pris à la légère, mais surtout que le sujet reste sensible, surtout après la communication de Générations futures, le 15 septembre. L’ONG avait fait son propre recensement des départements avec et sans charte, aboutissant à un total de 49 départements dans les clous. L’écart avec le chiffre avancé par Chambres d’agriculture France (67) ne tient pas qu’aux treize jours de délai entre les deux, selon les représentants de la profession agricole contactés au lendemain de la publication signée Générations futures. Entre les lignes, ils mettent en doute la méthodologie de l’ONG, qui a dressé sa liste sur la base d’une simple recherche de mots-clés liés aux chartes sur les sites des préfectures.
En région, le secteur affiche sa mobilisation
Dans le Jura, un professionnel proche du dossier affirme ainsi ne pas comprendre pourquoi son département intégrait le lot des sans charte : « Suite à une concertation partenariale, puis une consultation publique, la charte a été validée par le Préfet en août. » Même incompréhension dans la Vienne. « La charte a été signée tout début septembre, après une consultation menée en bonne et due forme courant juillet, précise-t-on à la préfecture. Elle est très facilement accessible sur notre site. » En Haute-Savoie, conformément au constat de Générations futures, le site de la préfecture ne présente pas trace de consultation ou de validation d’une charte. La FDSEA affirme pourtant que le travail a été fait : « La discussion a eu lieu. Nous sommes satisfaits notamment d’avoir pu sensibiliser certains riverains à la possibilité qu’ils ont d’implanter une haie en bord de parcelle s’ils souhaitent une barrière physique. »