Alternatives aux néonicotinoïdes, les députés prônent la prolongation du PNRI
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Hélène Laporte et Stéphane Travert ont présenté, le 12 juillet 2023, leur rapport d’information sur l’évaluation de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 qui permettait l’utilisation dérogatoire de néonicotinoïdes sur betteraves. Les députés ont mis en avant la nécessité de poursuivre le plan national de recherche et d’innovation, de faire cesser la concurrence déloyale entre les producteurs des différents États membres, de renforcer les clauses miroirs et, d’une manière générale, d’anticiper les retraits de molécules.
Bien que la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 permettant aux betteraviers d’utiliser de façon dérogatoire des néonicotinoïdes n’aura servi que deux ans au lieu de trois puisqu’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne publié le 19 janvier 2022 a mis fin à cette possibilité, la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a poursuivi son évaluation. Les deux députés rapporteurs, Hélène Laporte et Stéphane Travert, ont présenté, le 12 juillet 2023, leur rapport d’information.
Faire cesser la concurrence déloyale
Les rapporteurs estiment que les effets produits par la loi de 2020 sont conformes à ceux attendus au moment du vote de la loi. Ils soulignent qu’elle semble avoir joué « un rôle stabilisateur sur le plan économique et social pour la filière, particulièrement nécessaire après la crise du sucre de 2019 et l’épidémie de jaunisse de 2020 », puisque la baisse des surfaces a été contenue en 2021 (- 4,5 %) avant une stabilisation en 2022.
« Sur les néonicotinoïdes, aucun retour en arrière n’est possible, ni souhaitable, et j’invite le Gouvernement à plaider avec la plus grande énergie pour que l’ensemble des néonicotinoïdes soit interdit au niveau européen, y compris l’acétamipride », a précisé Stéphane Travert. L’acétamipride est en effet autorisé dans bon nombre d’États membres… sauf la France.
Le député plaide également pour renforcer les clauses miroirs afin d’éviter l’importation au sein de l’Union européenne de produits traités avec des substances interdites sur son territoire.
Poursuivre les recherches d’alternatives aux néonicotinoïdes
Les deux rapporteurs ont fait leur le slogan « pas d’interdiction sans solution ». Ils y ajoutent « pas de solution sans une recherche et un accompagnement public de la filière ambitieux ». Ils prônent un prolongement du plan national de recherche et d’innovation (PNRI), lancé en janvier 2021 et qui doit s’achever en 2023. Le conseil de surveillance du plan a déjà fait part de cette même volonté et doit remettre au Gouvernement une proposition de PNRI 2 à la fin du mois de juillet. Cette prolongation du programme devrait être arbitrée dans le courant de l’automne 2023.
Les députés, qui ont voulu faire de cette évaluation une forme de “cas d’école”, ont souligné « un véritable défaut de suivi de la mise en œuvre de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016 qui interdisait les néonicotinoïdes ». Selon eux, l’adaptation des agriculteurs aurait dû être davantage préparée et accompagnée entre 2016 et 2020. Ils appellent à anticiper toute situation d’impasse technique.