« Avoir une politique environnementale, ce n’est pas être procédurier » (Agnès Pannier-Runacher, MASA)

« La stratégie Écophyto 2030 repose sur trois éléments clés : une ambition environnementale intacte, un financement inédit, un changement de méthode. Un objectif ambitieux, tout d’abord, celui de réduire les usages et les risques de 50 % de produits phytosanitaires. Sur cela, nous ne dévions pas l’ambition de nos prédécesseurs. Ce qui change, c’est que nous nous donnons les moyens scientifiques, financiers et humains. En effet, pour la première fois, nous allouons des moyens considérables à la recherche et au développement, mais aussi à l’accompagnement des agriculteurs. Ce sont près d'1 Md€ qui sont ainsi consacrés à la recherche d’alternatives, soit 250 M€ sur trois ans au titre de la transition agroécologique et 300 M€ au titre de France 2030. Ce sont des montants inédits, qui n’ont pas d’équivalent ailleurs en Europe », a déclaré Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, devant la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, le 29 mai 2024. La ministre déléguée était auditionnée par la commission des Affaires économiques dans le cadre de la nouvelle stratégie Écophyto 2030, présentée le 6 mai 2024.

« Nous devons agir en Européens »

À cette occasion, Agnès Pannier-Runacher a souligné le changement de principe opéré par le gouvernement : « Nous faisons évoluer la méthode sur deux aspects : le premier est de mettre tous les acteurs autour de la table pour trouver des solutions. C’est dans cet esprit que j’ai lancé, le 15 mars 2024, le comité des solutions. Ce comité réunit la recherche, les instituts techniques, les autorités de régulation, les organisations professionnelles et les filières. Il a pour mission d’objectiver et d’apporter des solutions aux difficultés auxquelles sont confrontés les agriculteurs en matière de protection des cultures, dès la campagne 2024. Cette initiative repose sur l’examen de toutes les cultures : l’ail, l’oignon, la cerise, la noisette, etc. D’ici à début juillet, il identifie les distorsions de concurrence liées à l’utilisation de moins de produits phytosanitaires par rapport aux autres États membres et à sélectionner, parmi les produits utilisés par nos voisins, ceux qui présentent un profil favorable en termes d’efficacité et de risque que nous aurions intérêt à rendre accessible en France par reconnaissance mutuelle ou par extension d’usage », a-t-elle déclaré.

Poursuivant, elle indique : « Le deuxième changement de méthode majeure est que nous devons agir en Européens. Agir en Européens, c’est reprendre le thermomètre européen qui est le seul indicateur utilisé par les 26 autres États membres, à savoir le HRI1 ; c’est confier une mission à Inrae pour faire des propositions non pas seules, mais avec ses homologues européens et dans la perspective d’un texte européen pour améliorer l’indicateur. Agir en Européens, c’est arrêter de prendre des décisions nationales qui ne vont pas au rythme européen, mais c’est pousser l’Europe à prendre les bonnes décisions. Agir en Européen, c’est porter un agenda ambitieux d’accélération des homologations sur les solutions les plus prometteuses telles que les nouvelles techniques génomiques, le biocontrôle et la biostimulation. C’est demander une plus grande homogénéisation de la réglementation et l'approbation directe par l’Efsa des autorisations de mise sur le marché. C’est faire des alternatives aux produits phytosanitaires, un axe d’investissement prioritaire pour la Commission européenne, comme nous l’avons fait avec la batterie électrique ou l’hydrogène. C’est, enfin, exiger des clauses miroir et des clauses de sauvegarde vis-à-vis des produits importés. »

Un point d’étape sur les projets du Parsada en juillet

Répondant à une question sur le Pacte Vert, la ministre déléguée estime qu’il « n’est pas remis en question, c’est la PAC qui a connu des assouplissements ». « Moi qui habite dans le Pas-de-Calais, qui ai vu les inondations, ce que je constate, c’est qu’effectivement, la PAC n’est pas opérationnelle lorsqu’il pleut continûment du 15 octobre au 15 mars et qu’il est absolument impossible de faire ni les semis, ni la couverture d’hiver, ni l’entretien des haies, et qu’il faut prendre des dérogations pour force majeure », décrit-elle.

« Ce qu’on dit, c’est qu’avoir une ambition environnementale ce n’est pas être procédurier, et c’est ce qu’on dit aussi dans la loi d’orientation agricole. Faciliter les recours, les contentieux, les accélérer et faire en sorte qu’un « oui » soit un « oui », qu’un « non » soit un « non », c’est finalement faire gagner du temps à tout le monde. Je l’ai fait sur la loi Énergies renouvelables et je me réjouis que le ministre Marc Fesneau l’ait fait sur les bâtiments d’élevage et sur un certain nombre d’ouvrages », souligne Agnès Pannier-Runacher.

« Sur le Parsada, le guichet d’appel à projets a été ouvert. 14 projets ont été retenus en interfilières comme étant des besoins, notamment autour du désherbage, des problématiques aussi sur les ravageurs et les fongicides. Nous avons des projets qui sont plus ouverts. Le conseil scientifique du plan du Parsada est en train d’examiner ces projets avec l’objectif de les valider d’ici à l’automne prochain. Évidemment, on fera un point au travers du conseil d’orientation stratégique (COS) du plan Écophyto. J’ai annoncé le mois de juillet pour faire ce premier point de départ. », annonce-t-elle..