Phytos, le ministère de l’Agriculture lance un comité pour étudier les cas de surtransposition française

Parmi les arguments exprimés lors de la récente colère agricole figuraient ceux d’une distorsion de concurrence entre les cultivateurs français et leurs homologues européens, et d’une surtransposition de la loi hexagonale par rapport au droit de l’UE. En cause, notamment, les produits phytosanitaires non autorisés sur le sol français, bien qu’ils le soient dans d’autres États membres. Pour ces raisons, Agnès Pannier-Runacher, la ministre déléguée auprès du ministre de l’Agriculture a lancé, le 15 mars 2024, un cycle de réunions de travail « ayant pour objectif de trouver ou diffuser des solutions et alternatives aux molécules qui ont fait l’objet d’une interdiction ».

« Objectiver la situation »

Ces réunions, hebdomadaires, rassembleront des représentants d'Inrae, de l'Anses, de l'Acta, des chambres d’agriculture ainsi que des organisations professionnelles agricoles, et auront pour première vocation de comparer, culture par culture, les interdictions en vigueur en France par rapport à ses voisins européens. « Il nous a semblé intéressant de pouvoir objectiver la situation : voir si, effectivement, il existe des distorsions de concurrence, identifier les leviers d’action possibles et établir dans quelle mesure nous pouvons accélérer un certain nombre d’éléments, dans le cadre des dispositions réglementaires en France et au niveau européen », résume-t-on du côté du ministère de l’Agriculture. Ce premier volet politique sera complété par un travail technique, en parallèle du développement de solutions alternatives promu, entre autres, par le Parsada, avec le potentiel retrait de substances actives. Il capitalisera également sur les travaux de la commission des usages orphelins centrée, pour sa part, sur les usages non pourvus des produits phytopharmaceutiques bénéficiant d’une autorisation de mise sur le marché (AMM).

Les leviers réglementaires privilégiés

L’examen devrait permettre d’établir, par exemple, les cas de produits phytosanitaires disposant d’une AMM dans l’UE mais non en France. « Dans ce cas, nous pourrons déposer un dossier pour une reconnaissance mutuelle entre États membres », fait savoir le ministère. Si un usage majeur attribué à un pesticide est d’ores et déjà effectif, une « demande d'extension d’usage » pourrait être faite. Parmi les autres leviers, essentiellement réglementaires, identifiés à court terme : des AMM de portée limitée ou encore des dérogations de 120 jours, permises par le règlement européen 1107/2009. « Ce n’est pas un comité qui vise à ré-autoriser des produits interdits, revendique le ministère de l’Agriculture, évoquant le cas des néonicotinoïdes bannis du sol français. Nous ne reviendrons pas dessus ». Pas de remise en cause, non plus, des zonages en vigueur à l’échelle européenne.

Les premières réponses devraient intervenir rapidement, « dans les prochaines semaines », annonce le ministère : « L’idée est que ces solutions puissent être disponibles dès la campagne 2024 ».