Bien-être animal, fin de la concertation nationale en amont du débat européen
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Le ministère de l’Agriculture propose, le 11 juillet, un bilan de la concertation nationale menée au printemps autour de la thématique du bien-être animal, notamment en élevage. Cet exercice doit guider la position de la France dans les futurs débats européens concernant la future législation en la matière.
La Commission européenne doit livrer sa proposition de révision des normes sur le bien-être animal au second semestre 2023. Au sein des États membres, les parties prenantes de ce dossier sont déjà en train de faire valoir leurs arguments. Pour bien prendre en compte les différents avis, le ministère de l’Agriculture a lancé en mars 2023 une concertation nationale. Le 11 juillet, il tire le bilan de cet exercice. « Trois grands principes proposés par le ministère ont sous-tendu la concertation, précise un communiqué. En l’occurrence : éviter toute distorsion de concurrence entre États membres ; assumer que la transition vers de nouvelles pratiques présente un coût et que les acteurs devront être accompagnés techniquement et financièrement ; donner aux opérateurs une visibilité suffisante pour qu’ils planifient l’évolution de leurs activités.
Points de convergence
« Même en l’absence d’un consensus entre toutes les parties pour l’ensemble des champs explorés, cette concertation a permis d’identifier de nombreuses actions possibles pour l’amélioration du bien-être animal dans les élevages », précise encore le communiqué. Sont ainsi cités :
- la formation et l’accompagnement des éleveurs dans la maîtrise du geste et à l’utilisation des médicaments vétérinaires ;
- le développement du volet formation dans l’accompagnement des éleveurs en difficulté ;
- une implication plus forte des vétérinaires dans la réalisation et l’accompagnement des actes ;
- l’harmonisation des modalités de contrôle des transports entre États membres et la création d’un observatoire des transports d’animaux au niveau européen ;
- le déploiement des mesures miroir applicables aux produits animaux importés de pays tiers.
Ces principes et propositions seront transmises à la Commission européenne dès juillet, tandis qu’une phase d’approfondissement de la concertation est prévue durant l’été avec les parties prenantes. La souffrance animale lors de la mise à mort sera prise en compte pendant cette phase.