Bio, la Fnab veut un éco-régime spécifique et revalorisé
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Alors que les arbitrages sur le PSN, de la part du ministre de l’Agriculture, sont toujours attendus, la Fnab s’inquiète d’un potentiel recul des aides allouées au bio dans le cadre des éco-régimes. Selon elles, les pistes à l’étude pourraient entraîner une baisse de ces paiements de 66 %. Elle demande que soit mis en place un éco-régime spécifique au bio, de 145 €/ha et par an.
Selon les dernières annonces du cabinet du ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie devait annoncer de premiers arbitrages sur le contenu du plan stratégique national avant la fin du mois d’avril. Alors que ce calendrier est en passe de ne pas être tenu, la Fédération nationale d’agriculture biologique (Fnab) craint que le dispositif envisagé des éco-régimes en France soit synonyme d’une baisse des aides à l’agriculture biologique. Celle-ci pourrait être de « 132 euros par hectare et par an », affirment-elles dans un communiqué diffusé le 28 avril et intitulé « La future Pac enterre les promesses d’Emmanuel Macron sur les services environnementaux ». Une trentaine d’organisations en sont également signataires, parmi lesquelles la Fnab, Afac-Agroforesterie, FNE, CIWF France, Terre de liens, le réseau Civam ou le Synabio.
Un éco-régime de 70 €/ha pour le bio
Le collectif d’organisations s’appuie sur le document du ministère de l’Agriculture, dont nous vous parlions en mars, qui indiquait que trois voies étaient à l’étude pour avoir accès aux éco-régimes en France. C’est l’une de ces voies, celle de la certification, qui pose plus spécifiquement problème. Celle-ci comprendrait deux niveaux : un standard équivalent à la certification environnemental de niveau 2, qui permettrait de bénéficier d’un paiement de 55 €/ha/an, et un second niveau dit supérieur, conditionné à la possession du label HVE ou du bio, et qui débloquerait un paiement de 70 €/ha/an. « Dans la Pac actuelle, le paiement vert permet aux producteurs de toucher 80 euros par hectare, auxquels s’ajoutent 122 euros d’aides spécifique pour les bio, rappelle Loïc Madeline, secrétaire national Pac à la Fnab. Les chiffres du document du ministère représenteraient donc une baisse, à part si les deux niveaux de l’éco-régime seront cumulables. »
Instaurer un niveau trois pour le bio
Par ailleurs, pour la Fnab, mettre au même niveau l’agriculture biologique et la HVE est « une ligne rouge inacceptable », regrette Loïc Madeline. Pour l’heure, aucun arbitrage n’a encore été annoncé. Mais si cette feuille de route devait être validée, la Fnab souhaite que soit mis en place un « niveau 3 » dédié au bio, dont le montant d’aide serait deux fois supérieur au niveau deux, soit 145 €/ha/an. Dans leur communiqué, les signataires expliquent regretter que « les groupes de travail promis après l’élection présidentielle pour définir les paiements pour services environnementaux n’aient jamais été mis en place par le ministre de l’Agriculture ».