Bruxelles précise les restrictions qu’elle entend intégrer au renouvellement du glyphosate
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La liste des restrictions proposées par la Commission européenne, conditionnant le renouvellement du glyphosate pour dix ans, a été exposée à la presse par un haut fonctionnaire de Bruxelles, le 21 septembre. La Commission compte avant tout laisser le soin aux États membres d’assurer une utilisation sécurisée des produits contenant la molécule.
Le 20 septembre, la Commission européenne rendait publique sa proposition concernant l’avenir du glyphosate. Soit un renouvellement qui serait valable pour 10 ans, mais avec des restrictions. Le 21 septembre, un haut fonctionnaire s’est adressé à la presse pour détailler les contours de ces dernières. Bruxelles souhaite par exemple fixer des teneurs maximales pour cinq impuretés susceptibles de se retrouver dans les produits à base de glyphosate en sortie d’usine, et présentant des risques toxicologiques. Au-delà de cette mesure globale, la Commission a surtout l’intention de responsabiliser les États membres.
Entre restrictions et vigilance
« Le travail effectué lors de l’évaluation n’a pas mis en avant de préoccupation critique, mais des champs de données manquantes sur certains risques, rappelle le haut fonctionnaire. Les conditions proposées doivent notamment permettre de sécuriser l’utilisation des produits au regard des inquiétudes que pourraient soulever ces lacunes. » En fait de conditions, Bruxelles enjoint surtout les États membres à « accorder une attention particulière » à un certain nombre de points (document ici, en anglais). Une injonction fréquente, dans de telles circonstances, mais qui concerne rarement autant d’enjeux différents.
La vigilance des États membres, sur les produits contenant du glyphosate, doit ainsi porter sur la protection des plantes non-cibles potentiellement atteintes par la dérive, les effets indirects de la molécule sur la biodiversité, la protection des petits mammifères herbivores, ou encore la protection des eaux souterraines. À ces injonctions assez vastes, les États membres sont invités dans certains cas à répondre « en fonction des conditions locales », ou en fixant à leur gré « des conditions spécifiques ou des restrictions d’utilisation ». Pour préserver la biodiversité, la Commission suggère par exemple de privilégier des alternatives ayant une moindre incidence, s’il en existe.
Vote prévu pour le 13 octobre
Parmi les contraintes plus strictes proposées par Bruxelles, deux concernent la pulvérisation. « Une bande tampon non pulvérisée en champ d’au moins 5 à 10 mètre, par défaut, et des buses de réduction de la dérive diminuant celle-ci d’au moins 75 % sont requis », précise-t-on du côté de la Commission. Mais ces obligations ne sont pas incontournables, et les États membres sont laissés libres de s’en exempter pour certains usages spécifiques, si des éléments d’évaluation attestent que ces mesures ne sont pas nécessaires ou peuvent être abaissées, en l’absence de risque inacceptable. Enfin, certaines « conditions » posées par Bruxelles reviennent en fait à respecter des textes déjà existants, comme celui encadrant l’utilisation de coformulant, ou la directive cadre sur l’eau.
Les États membres auront l’occasion de s’approprier la proposition de Bruxelles, le 22 septembre, en Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (Scopaff). Le vote à proprement parler devrait intervenir, lui, le 13 octobre. En attendant, le haut fonctionnaire de Bruxelles se veut droit dans ses bottes. Interrogé sur les multiples réactions critiques ayant suivi cette proposition, depuis le ministère de l’Agriculture français jusqu’aux ONG environnementalistes, en passant par certaines personnalités de la Commission, il affirme « que le sujet est éminemment polémique, et nous sommes habitués à la critique dans ce type de circonstance, mais le travail effectué est sérieux et documenté ».