Glyphosate, pas de domaine de préoccupation critique mais des données manquantes selon l’Efsa
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L’Efsa a communiqué à la Commission européenne, le 6 juillet 2023, ses conclusions relatives à l’évaluation de l’impact du glyphosate sur la santé humaine, la santé animale et l’environnement. L’Autorité européenne de sécurité des aliments fait savoir qu’elle n’a pas identifié de domaine de préoccupation critique, mais signale certaines lacunes dans les données. Les États membres doivent maintenant décider de maintenir ou non la molécule dans la liste des substances actives approuvées. Et ce, avant le 15 décembre 2023.
L’évaluation relative à la demande de renouvellement du glyphosate aura pris son temps. À tel point que l’approbation de la molécule avait dû être prolongée d’un an, jusqu’au 15 décembre 2023. Mais c’est fait : l’Efsa, l’Autorité européenne de sécurité des aliments, a communiqué ses conclusions à la Commission européenne, le 6 juillet 2023. Elles seront publiées avant la fin du mois de juillet, l’Efsa étant légalement tenue de s’assurer que le contenu de son évaluation respecte les règles relatives à la protection des données personnelles et à la confidentialité.
Des lacunes à prendre en compte
Dans un communiqué daté du 6 juillet 2023, l’Efsa informe que « l’évaluation de l’impact du glyphosate sur la santé humaine, la santé animale et l’environnement n’a pas identifié de domaine de préoccupation critique ». L’Autorité précise toutefois que « certaines lacunes dans les données sont signalées […] - comme des questions non résolues ou des questions en suspens - que la Commission européenne et les États membres devront prendre en considération lors de la prochaine étape de la procédure de renouvellement de l’autorisation ».
L’Echa, l’Agence européenne des produits chimiques, avait pour sa part maintenu la classification actuelle de la molécule, concluant que la substance ne présentait pas les critères scientifiques requis pour être classée dans la catégorie des substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
Débats mouvementés en prévision
Les États membres ont jusqu’au 15 décembre 2023 pour décider de renouveler, ou non, l’approbation du glyphosate. Nul doute que les débats vont se montrer musclés. Le communiqué de l’Efsa a déjà fait réagir. La Plateforme glyphosate France, qui réunit les principales entreprises commercialisant des produits à base de la molécule en France, met en avant le fait que « l’Efsa confirme les conclusions des autorités sanitaires du monde entier qui étudient le glyphosate depuis 50 ans ». La Plateforme compte sur un renouvellement de l’approbation, « permettant ainsi aux agriculteurs européens de continuer à disposer du glyphosate pour les usages où il n’existe pas d’alternative et pour les pratiques agricoles durables ».
Générations futures, de son côté, indique que « 33 organisations exigent que la France défende la fin du glyphosate cette année ». Plusieurs d’entre-elles ont d’ailleurs écrit à la Première ministre pour que la France se positionne contre le renouvellement de l’approbation. L’ONG pointe du doigt les questions en suspens ou non résolues relevées par l’Efsa, se demandant comment l’Autorité arrive « à conclure qu’il n’y finalement pas de problème avec cette substance alors qu’il y a autant de trou dans la raquette de l’évaluation ! »
Les États membres vont-ils trouver un compromis, en acceptant par exemple le renouvellement, mais en imposant des mesures d’atténuation des risques ? Affaire à suivre…