Référence agro

Carbon farming, les instances européennes trouvent un accord pour un cadre de certification

Le | Politique

La Commission européenne a annoncé, le 20 février 2024, avoir trouvé un accord avec le Parlement et le Conseil européens sur sa proposition de certification du stockage de carbone, le Carbon Farming. Comme cela était demandé dans le secteur agricole, les réductions d’émissions de gaz à effet de serre devraient également être prises en compte.

Carbon farming, les instances européennes trouvent un accord pour un cadre de certification
Carbon farming, les instances européennes trouvent un accord pour un cadre de certification

Un peu plus d’un an après la présentation par la Commission européenne de sa proposition de Carbon Farming, cette dernière annonce qu’un accord a été trouvé avec le Parlement et le Conseil européens, posant les bases d’un « premier cadre volontaire à l’échelle de l’UE pour la certification du stockage de carbone de haute qualité », se félicite l’instance dans un communiqué diffusé à cette occasion, le 20 février 2024. Pour Bruxelles, ce cadre doit participer à l’atteinte de la neutralité climatique de l’UE et « [stimuler] les technologies innovantes d’absorption de carbone et le stockage de carbone agricole », tout en « prévenant l’écoblanchiment et en créant de nouveaux débouchés commerciaux ».

Les réductions de GES prises en compte

En ce qui concerne plus précisément le secteur agricole, la Commission européenne liste notamment la remise en eau des tourbières, une utilisation plus efficiente des engrais ou le recours à des matériaux biosourcés comme les pratiques pouvant entrer dans le cadre de cette certification. Selon l’instance, le Carbon farming doit créer de « nouvelles perspectives économiques », notamment dans le secteur agricole. Comme le demandait la commission agriculture de la Commission, les pratiques permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre seront également prises en compte. Une « avancée notable » soulignée par la FNSEA, dans un communiqué diffusé le 22 février, qui regrette néanmoins que « le projet actuel prévoit de renvoyer à 2026 la question de la certification de la réduction des émissions de méthane ». Une « incohérence » d’autant plus forte, pour le syndicat, que « les élevages français ont été pionniers en Europe dans le déploiement du label bas carbone en France ».

Des exigences spécifiques pour le secteur agricole

Dans un communiqué diffusé le 20 février, le Copa-Cogeca précise que le secteur agricole devra respecter plusieurs conditions, à savoir notamment « générer au moins un co-bénéfice en matière de biodiversité », favorisant la santé des sols et évitant la dégradation des terres tout en « respectant le principe de l’utilisation en cascade de la biomasse ».

Des méthodologies sectorielles en cours de construction

Pour encadrer ce nouveau cadre de certification, un registre sera mis en place dans un délai de quatre ans. En attendant, les systèmes de certification déjà existants peuvent être utilisés. Les travaux du groupe d’experts, constitué début 2023, sont donc appelés à se poursuivre pour construire des méthodologies par secteur. « Les critères convenus garantiront que les absorptions de carbone sont correctement quantifiées ; stockent le carbone pendant une longue période définie (au moins 35 ans pour le carbone stocké dans des produits) ; vont au-delà des pratiques existantes et ne se contentent pas de récompenser le statu quo ; et contribuent à la réalisation d’objectifs de durabilité plus larges, par exemple en produisant des effets positifs sur la biodiversité », précisent la commission.

L’accord, encore provisoire, doit désormais être formellement adopté par le Parlement et le Conseil européens.