Compensation financière des impasses dues aux ZNT, des premières pistes de réflexion

Le ministère de l’Agriculture veut étudier, avec la profession agricole, les différents leviers de compensation financière face aux impasses qui pourraient résulter des mesures de protection des riverains lors de l’application des produits phytosanitaires CMR2. Une première réunion réunissant les cinq syndicats agricoles et les chambres d’agriculture était organisée le vendredi 4 février, dans l’après-midi. La première d’une série de rencontres : la prochaine est prévue en mars, et les suivantes en mai, juillet et septembre. Deux points de discussion sont sur la table : définir précisément les situations d’impasse nécessitant compensation, et identifier les moyens de compensation.

Définir les impasses induites

Les produits phytosanitaires dont l’AMM aura été revue par l’Anses d’ici au 1^er octobre disposeront de leur ZNT propre et seront donc dans les clous des textes parus fin janvier. Les usages correspondants ne rentreront pas dans le cadre des compensations. Présente à la réunion, la présidente de la FNSEA, Christiane Lambert, confie à Référence agro que l’idéal resterait de mettre à jour l’ensemble des AMM des produits concernés. Mais l’inquiétude existe, au sein de la profession, de voir les firmes renoncer à déposer des dossiers pour tous leurs produits, par peur d’un embouteillage, priorisant donc certains d’entre-eux. Pour les produits laissés de côté, la ZNT par défaut sera de 10 mètres. Un minima qui peut s’avérer lourdement pénalisant selon la topographie des parcelles.

Les aides Pac comme possible recours

La question posée sera alors : existe-t-il une alternative ? Si non, l’impasse sera reconnue. La FNSEA compte plaider pour la définition « d’impasse partielle », si une solution alternative existe mais s’avère plus chère ou moins efficace. Une fois les impasses identifiées, plusieurs leviers sont évoqués pour compenser les pertes induites. Certaines aides européennes sont une première piste explorée. La possibilité de superposer les Surfaces d’intérêts écologiques (SIE) de la Pac avec les ZNT est évoquée, et certaines MAEC pourraient également être mobilisées spécifiquement pour apporter une compensation en cas d’impasse. Deux mécanismes dont les modalités restent toutefois à préciser, alors que le temps presse, l’entrée en vigueur de la nouvelle Pac étant désormais une question de mois. Les représentants de la profession attendent des éclaircissements de la part du ministère d’ici à avril.

La profession insiste sur le principe de réciprocité

Parmi les autres voies de compensations à formaliser d’ici au 1^er octobre figurent les PSE, paiements pour services environnementaux, d’origine privée ou publique. « Du Conseil régional à la commune, certaines collectivités se sont dites prêtes à débloquer des enveloppes dédiées aux ZNT », rappelle Christiane Lambert. Enfin, des financements existent, à différentes échelles, pour la mise en place de haies. Celle du Plan de relance ont été très vite épuisées, mais une rallonge est envisagée. Elle pourrait bénéficier aux agriculteurs souhaitant en implanter entre les champs et les habitations. Toutefois, à cette heure, les haies ne sont pas considérées comme une protection suffisante pour permettre de réduire les ZNT, même si des travaux sont en cours à ce sujet.

La profession agricole a enfin profité de cette réunion pour insister, une fois de plus, sur la notion de réciprocité dans la cartographie des ZNT. Elle souhaite que les constructeurs de nouvelles habitations en zone rurale prévoient ces ZNT dans leurs plans, plutôt que d’imposer aux agriculteurs voisins de rogner sur leurs parcelles. Ce sujet devrait aussi être approfondi lors des prochaines réunions.