ZNT, des précisions concernant les produits CMR2 et des réactions

Le Gouvernement aura donc apporté des réponses aux trois points d’interrogations soulevés par le Conseil d’État, cet été, concernant les mesures de protection des riverains lors de l’application de pesticides. Les modalités de construction des chartes de riverains, et la prise en compte des zones non-habitées mais accueillant des travailleurs, sont abordées dans un arrêté et un décret actuellement en consultation. Dans un communiqué daté du 21 décembre, les ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique évoquent la troisième question : celle de la longueur des ZNT pour les produits CMR « suspectés », ou CMR2.

Course contre la montre pour l’Anses

Le Gouvernement affirme avoir opté « pour une approche fondée sur l’évaluation scientifique ». Depuis 2016, l’Anses est chargée de fixer les ZNT dans le cadre de la mise en marché des produits. L’agence est invitée à accélérer la mise à jour des autorisations des produits concernés n’ayant pas encore une ZNT définie, lorsque les firmes le demandent. Une forme de course contre la montre : le Gouvernement ne lui laisse que jusqu’au 1^er octobre 2022, et la fin de ce que les ministères appellent une période transitoire. Après cette date, les produits sans ZNT propres relèveront d’une ZNT par défaut de 10 mètres. Un calendrier de travail sera établi dès le début de l’année 2022 pour préparer cette clause de revoyure d’octobre 2022.

250 produits concernés, selon la FNSEA

Cette mesure fait bondir la FNSEA. Contacté par Référence agro, Christian Durlin, en charge du dossier au sein du syndicat, affirme : « Environ 250 produits restent à évaluer, ce qui semble totalement irréaliste en 9 mois ! Les firmes et l’Anses ne pourront pas suivre. » Le risque étant que la clause des « 10 mètres par défaut » soit appliquée pour un grand nombre de produits, faute de temps pour définir une ZNT plus spécifique. Christian Durlin déplore également que la perte de productivité due aux ZNT ne fasse pas l’objet de mesures de compensations financières. « Le Gouvernement parle d’un état des lieux au 1^er octobre 2022, pour compenser les pertes liées à des impasses dues à ces mesures lors de la période transitoire, analyse-t-il. Nous aurions voulu des conditions définies dès le départ ! Et même quand il n’y a pas d’impasse, une ZNT génère des pertes de production, dès le premier mètre. »

Flou autour des moyens d’informer les riverains avant les traitements

Plus globalement, les mesures annoncées suscitent méfiance et mécontentement. Générations futures a dégainé très vite, avant même les précisions du Gouvernement concernant les ZNT des produits CMR2. L’ONG n’a donc réagi, pour le moment, qu’aux deux textes mis en consultation, qui suscitent « sa déception et sa colère », jugeant notamment l’impératif d’informer les riverains, en cas de traitement, trop peu contraignant. Elle annonce déjà son intention de lancer des recours juridiques sitôt que les textes seront promulgués. La FNSEA trouve aussi ce processus imparfait, mais pour d’autres raisons. Elle estime que, faute d’un cadre clair, les acteurs locaux se trouvent lourdement responsabilisé et dans le flou : « L’État [doit définir] des moyens de prévenir [les riverains], simples et réalistes. »