Pesticides et pollinisateurs, FNE appelle à la révision rapide de l’arrêté de 2003
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Pour France nature environnement, la sortie de la crise sanitaire doit permettre de faire repartir le groupe de travail pollinisateurs mis en place dans le cadre du plan Écophyto II+. L’association souhaite voir rapidement révisé l’arrêté du 28 novembre 2003 pour actualiser les conditions d’utilisation des produits phytosanitaires et mieux protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs.
« Lors du dernier Comité d’orientation stratégique et de suivi (COS) du plan Écophyto II+, en janvier, le Gouvernement nous avait annoncé qu’il proposerait en juin un texte révisant l’arrêté du 28 novembre 2003 relatif aux conditions d’utilisation des insecticides et acaricides en vue de protéger les pollinisateurs ; et ce, avec une consultation publique à la clé, avance Claudine Joly, en charge des questions pesticides à France nature environnement (FNE). Depuis, nous n’avons aucune nouvelle. Nous avons donc envoyé un courrier aux ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique pour que le groupe de travail pollinisateurs reprenne ses travaux. »
« S’appuyer sur l’avis de l’Anses »
Ce groupe de travail avait été mis en place à la suite d’un avis de l’Anses, publié le 5 février 2019, listant les recommandations de l’Agence pour réduire l’exposition des abeilles et autres insectes pollinisateurs aux produits phytosanitaires. Il a pour but de définir, avec les parties prenantes, les mesures permettant de limiter les risques liés aux produits phytosanitaires pour les pollinisateurs, tout en prenant en compte les contraintes techniques pour les agriculteurs.
« La révision de l’arrêté de 2003 doit s’appuyer sur l’avis de l’Anses et ne pas tarder à être mise en place », reprend Claudine Joly. Et de rappeler qu’en 2014, une consultation publique avait déjà eu lieu sur une révision de l’arrêté de 2003 et qu’aucune suite n’y avait été donnée.
Cette révision visait à l’époque l’obligation de traiter après le coucher du soleil, et dans les trois heures suivantes, pour les insecticides et acaricides bénéficiant de la « mention abeilles ». Et ce, afin de pallier le manque de précision du terme « en dehors de la présence des abeilles » de ces mentions.
Prise en compte de tous les produits phytosanitaires ?
La prochaine proposition de révision du Gouvernement ira-t-elle plus loin et suivra-t-elle à la lettre le dernier avis de l’Anses ? Rien n’est moins sûr. Car cet avis ne se limite pas aux heures des traitements. Il renforce considérablement les évaluations et les interdictions d’utilisation des produits phytosanitaires. Il recommande en effet d’élargir l’actuelle interdiction française d’appliquer des produits insecticides et acaricides en pulvérisation pendant les périodes de floraison et/ou périodes de production d’exsudats : élargissement de l’interdiction à l’ensemble des spécialités phytosanitaires utilisées en pulvérisation pendant ces périodes, ainsi qu’à tous les produits contenant des substances actives systémiques utilisés en pulvérisation avant floraison ou en traitements de semences, y compris les produits à base de micro-organismes.
Enfin, pour obtenir des dérogations à cette interdiction, l’Anses recommande la réalisation de nouveaux essais. Et ce, afin d’évaluer entre autres la toxicité larvaire en exposition répétée, le comportement des abeilles, la toxicité aigüe orale et par contact sur bourdon. Les sociétés souhaitant obtenir cette dérogation devraient donc faire réévaluer leurs produits.