Glyphosate : pas de majorité qualifiée, un renouvellement pour dix ans
Le | Politique
En l’absence de majorité qualifiée en comité d’appel, concernant l’avenir européen du glyphosate, Bruxelles annonce, le 16 novembre, procéder au renouvellement de l’approbation de la molécule pour dix ans.
Le communiqué a été publié par la Commission européenne le 16 novembre, dans la matinée. En comité d’appel, les États membres n’ont pas atteint la majorité qualifiée requise pour renouveler ou rejeter l’approbation du glyphosate. « La Commission est désormais obligée d’adopter une décision avant le 15 décembre 2023, date d’expiration de la période d’approbation actuelle, précise le communiqué. La Commission […] va désormais procéder au renouvellement de l’approbation du glyphosate pour une période de 10 ans, sous réserve de certaines nouvelles conditions et restrictions. » Une décision prise « sur la base d’évaluations approfondies de la sécurité réalisées par l’Autorité européenne de sécurité des aliments et l’Agence européenne des produits chimiques, en collaboration avec les États membres de l’UE », fait-on valoir à Bruxelles.
La France voulait un renouvellement moins long
La Commission rappelle enfin que les États membres sont responsables de l’autorisation nationale des pesticides, et peuvent donc restreindre l’utilisation des produits à base de glyphosate « au niveau national et régional s’ils le jugent nécessaire ». Ce dénouement fait suite à un premier vote n’ayant abouti à aucune majorité qualifiée, le 13 octobre, au sein du Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (Scopaff).
Dans la foulée de cette annonce, le ministère de l’Agriculture français a fait savoir à la presse que la France s’est abstenue en comité d’appel, comme elle l’avait fait lors du Scopaff. « La France n’est pas contre le principe du renouvellement de la molécule, répète-t-on au ministère de l’Agriculture. [Mais elle souhaite] que l’Europe encadre plus strictement ses usages et a fait de nombreuses propositions en ce sens à la Commission. Elle regrette que cette dernière ne les ait pas retenues. » La France voulait un délai de ré-homologation plus court que les 10 ans proposés, « afin de pouvoir intégrer les compléments d’analyse dès qu’ils seront disponibles ».