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Pas de décision au Scopaff, l’avenir du glyphosate passera par une commission d’appel en novembre

Le | Politique

En l’absence de majorité qualifiée parmi les États membres, lors du Scopaff organisé le 13 octobre, le sort du glyphosate n’est toujours pas tranché. La proposition de renouvellement de la molécule pour dix ans, portée par Bruxelles, sera examinée en commission d’appel début novembre.

Pas de décision au Scopaff, l’avenir du glyphosate passera par une commission d’appel en novembre
Pas de décision au Scopaff, l’avenir du glyphosate passera par une commission d’appel en novembre

Ce 13 octobre, chaque État membre a exprimé sa position quant à la proposition de la Commission de renouveler, pour 10 ans, l’utilisation du glyphosate. Rassemblés au sein du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (Scopaff), ils n’ont pas su réunir la majorité qualifiée requise pour l’adopter ou la rejeter. La proposition sera donc étudiée en commission d’appel au cours de « la première quinzaine de novembre », précise le site de la Commission européenne. La décision sur le renouvellement du glyphosate doit être prise d’ici le 14 décembre 2023, l’autorisation actuelle expirant le 15 décembre 2023.

La France s’est abstenue lors du Scopaff

Lors de ce vote, la France s’est abstenue, estimant que la Commission n’a pas suffisamment fait évoluer sa proposition suite à ses demandes. La France espérait être entendue sur de possibles réductions des usages de la molécule, et souhaitait une meilleure prise en compte de son impact sur la biodiversité. « Depuis plusieurs mois, nous indiquons à la Commission européenne que nous souhaitons que l’utilisation du glyphosate soit limitée aux usages où aucune alternative n’existe, fait-on savoir au ministère de l’Agriculture. La France n’est pas opposée à la molécule en tant que telle, mais elle veut aller vers une restriction des usages.  Le texte doit prendre en compte l’expérience de la France, qui a réduit de 27 % l’utilisation de glyphosate entre 2015-17 et 2022. »