HCB, le Gouvernement confirme le transfert d’une large partie des compétences à l’Anses
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Dans une ordonnance publiée le 14 octobre, le Gouvernement confirme la fin du Haut conseil des biotechnologies à la fin de l’année. L’Anses reprend une grande partie des missions, ainsi que le Cese et le CCNE.
Comme nous l’annoncions le 25 août, le Gouvernement a confirmé la fin du Haut conseil des biotechnologies, le HCB. Une ordonnance du 13 octobre a été publiée au Journal officiel du 14 octobre. Créée en 2008, cette instance devait éclairer les politiques françaises à travers ses avis et recommandations liés aux biotechnologies.
Analyse socio-économique pour l’Anses
Comme convenu, ses missions seront transférées à des instances déjà existantes. L’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement, Anses, hérite de la plupart d’entre elles. Elle sera en charge de l’évaluation des risques pour l’environnement et la santé publique que peut présenter la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés, les analyses d’impacts socio-économiques liés aux OGM, grâce à un comité d’experts, ainsi que l’expertise et l’appui scientifique et technique relatifs aux biotechnologies.
Cese et CCNE en appui
Elle sera appuyée par le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, CCNE, sur des problèmes éthiques et par le Conseil économique, social et environnemental, Cese, qui pourra être amené à éclairer le Gouvernement sur toute question liée aux biotechnologies.
La nouvelle organisation sera opérationnelle au 1er janvier 2022.
Au cours de ses différents mandats, le HCB a montré des dysfonctionnements, qui ont mené à la mise en place d’une mission conduite par les inspections générales des ministères chargés de l’environnement, de la consommation, de l’agriculture, de la recherche, avec l’appui de celui en charge de la santé. La mission a conclu qu’une réorganisation de l’évaluation des biotechnologies était nécessaire.