HVE, la rénovation du dispositif avance
Le | Politique
La Commission nationale de la certification environnementale, CNCE, travaille sur la refonte du référentiel de la Haute valeur environnementale. Deux nouvelles réunions sont prévues d’ici à début juillet.
Le ministère de l’Agriculture avance dans la refonte du cahier des charges de la Haute valeur environnementale, HVE. La phase de concertation des parties prenantes et de collecte des informations techniques est terminée. En parallèle, l’Office français de la biodiversité, OFB, finalise son étude sur l’impact du déploiement de la HVE à l’échelle d’une exploitation et d’un territoire pour la fin juin. Mais des premiers résultats ont déjà alimenté les réflexions des groupes de travail.
Un projet de décret en consultation publique
Pour analyser toutes ces contributions, la Commission nationale de la certification environnementale, CNCE, se réunit trois fois sur un mois et demi : une réunion a eu lieu le 25 mai, une deuxième est prévue le 8 juin et une autre se tiendra le 5 juillet.
Le ministère devrait publier dans la foulée un projet de décret, qui sera soumis à consultation publique.
Prêt pour les écorégimes
Les délais sont serrés : le référentiel renouvelé doit être prêt avant la mise en œuvre de la nouvelle Pac début 2023, puisque les exploitants en HVE seront directement éligibles aux écorégimes.