Justice pour le vivant, l’État et les ONG font appel, pas Phyteis
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Le 29 juin dernier, dans le cadre du procès intitulé « Justice pour le vivant », l’État était condamné par le tribunal administratif de Paris à prendre toutes les mesures utiles pour respecter les objectifs du plan Écophyto, sous un an. Deux mois plus tard, plusieurs appels sont annoncés, dans les deux camps.
Le très médiatique procès initié par le collectif « Justice pour le vivant » aura une suite. Son verdict, rendu le 29 juin 2023, aboutissait à la condamnation de l’État, auquel le tribunal administratif de Paris donnait un an pour remplir les objectifs du plan Écophyto. Plusieurs appels sont d’ores et déjà prévus.
Appel des plaignants et de l’État
Dans un communiqué publié le 7 septembre, les cinq ONG à l’origine de ce procès (1) expliquent ainsi : « Les failles des procédures d’évaluation et d’autorisation de mise sur le marché des pesticides ont été reconnues par le tribunal, mais la juridiction n’a pas contraint l’État à agir sur ce point. » L’appel des ONG porte sur cette partie de la décision, espérant un condamnation de l’État à refondre les dispositifs d’évaluation.
En parallèle, plusieurs sources, dont nos collègues d’AEF Info, expliquent que l’État compte également faire appel, contestant le fait que le juge puisse rendre contraignant un objectif politique n’ayant pas de portée normative. Selon les informations glanées par Référence agro, Phyteis, qui avait apporté une contribution en faveur de l’État en première instance, ne compte pas s’associer à cet appel. À cette heure, l’association s’abstient de toute action ou commentaire.
(1) Notre affaire à tous, Pollinis, Biodiversité sous nos pieds, Anper-TOS et Aspas