La présentation de la loi d’orientation repoussée pour ajouter des mesures de simplification
Le | Politique
Le cabinet de Marc Fesneau a indiqué, le 21 janvier 2024, le report de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi pour le renouvellement des générations, initialement prévue le 24 janvier 2024. L’objectif est d’y ajouter des mesures de simplification.
Marc Fesneau, lors de ses voeux au monde agricole, le 15 janvier 2024, ainsi que la cabinet du ministre de l’Agriculture reconduit, avaient indiqué que la loi en faveur du renouvellement des générations, comme elle est désormais qualifiée, serait présentée le 24 janvier en Conseil des ministres. Il faudra finalement attendre encore un peu. Le 21 janvier 2024, les équipes du ministre ont indiqué à la presse que cette présentation était reportée de quelques semaines. Un bouleversement du calendrier qui fait suite au souhait exprimé par Marc Fesneau, lors d’un déplacement le 20 janvier 2024, dans une exploitation laitière du Cher, « d’enrichir [cette loi], notamment sur les enjeux liés à la simplification administrative », précise son cabinet.
Une loi de simplification pour le printemps
Dans un contexte de fortes mobilisations dans le secteur agricole, le week-end du 20-21 janvier ayant été marqué par de nombreuses manifestations, les équipes de Marc Fesneau indiquent qu’il y a « urgence à continuer d’apporter des réponses concrètes à une forme de détresse face à la sédimentation de difficultés anciennes ». Lors de la présentation de ses vœux à la presse, le 10 janvier 2024, Arnaud Rousseau, le président de la FNSEA, avait lui aussi appelé à une simplification administrative. Lors de son déplacement dans le Cher, Marc Fesneau a indiqué qu’une loi de simplification était prévue pour le printemps.
Le projet de loi d’orientation débattu au premier semestre 2024
« Ce ne sont pas des attentes que nous découvrons, et nous allons avancer rapidement, poursuit le cabinet du ministre de l’Agriculture. Le Pacte d’orientation pour le renouvellement des générations prévoit, par exemple, de faciliter les projets de bâtiments d’élevage soumis à la règlementation des installations classées (ICPE) ou de stockage d’eau. » Ce report de la présentation du texte doit permettre « d’écouter les acteurs agricoles et expertiser les propositions », note le cabinet de Marc Fesneau.
Selon ce nouveau calendrier, le projet de loi devra être débattu au Parlement au cours du premier semestre 2024.