La prise en compte des services rendus par la méthanisation agricole peu probable, pour Pompili
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Dans le cadre des travaux menés par la mission d’information sur la méthanisation, Barbara Pompili et Julien Denormandie, ont été auditionnés le 12 mai. Des éclaircissements ont été apportés sur la prise en compte des externalités, a priori peu probable, et l’instauration de nouvelles mesures de sécurité dès 2023.
Après avoir entendu des représentants des énergies renouvelables, du secteur gazier, des scientifiques ou les syndicats agricoles, la mission sénatoriale d’information sur la méthanisation a auditionné, le 12 mai, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture. Ces derniers ont été longuement questionnés sur l’acceptabilité sociale de la méthanisation, les risques de concurrence avec les cultures alimentaires, l’enjeu du foncier, le bilan environnemental ou les modalités de soutien économique à privilégier.
Optimisme sur l’atteinte des objectifs de la PPE
Les deux ministres ont défendu conjointement le développement de la méthanisation, insistant sur son potentiel en termes de création d’emploi, de revenu complémentaire pour les agriculteurs et pour atteindre la neutralité carbone. « L’Etat achète aujourd’hui le biogaz entre cinq et dix fois plus cher que le gaz naturel, la hausse des volumes produits doit s’accompagner d’une baisse des coûts de production », a néanmoins plaidé Barbara Pompili. Une augmentation en bonne voie, selon la ministre, qui indique que 210 installations étaient comptabilisées en 2020, soit six fois plus qu’en 2017. « Le premier jalon de la PPE est de 6 terrawatt/heure en 2023, ce qui nécessite d’augmenter la production de 50 % par rapport à aujourd’hui, poursuit-elle. Si les 800 projets ayant obtenus un contrat d’achat se réalisent, nous dépasserons cet objectif. »
La prise en compte des externalités s’éloigne
Des perspectives encourageantes, qui interrogent néanmoins les sénateurs sur le soutien à apporter aux agriculteurs, et notamment sur la prise en compte des services rendus. A priori, cette éventualité ne devrait pas se concrétiser. « Nous venons de recevoir les premiers résultats d’une mission d’inspection : ils donnent le sentiment que si l’on prend en compte les externalités positives, nous nous engagerons dans quelque chose de complexe. Le soutien budgétaire actuel a été construit dans une logique de couverture des coûts et cela nous paraît être la solution la plus simple », a détaillé Barbara Pompili. La ministre a par ailleurs indiqué qu’une consultation avait été lancée en septembre, auprès de la filière, pour évaluer l’opportunité de mettre en place un dispositif de certificat vert. « C’est une piste de soutien que mon ministère étudie sérieusement », a-t-elle indiqué.
De nouvelles mesures pour la sécurité des riverains
Si la montée en puissance de la filière est souhaitée, la ministre appelle néanmoins à « regarder en face les potentielles nuisances » pour les riverains. Des arrêtés, dont la publication est prévue pour courant mai, précisent la mise en place de mesures pour les nouvelles unités. La distance entre ces dernières et les tiers devra être, à partir du 1er janvier 2023, de 200 mètres (et non plus 50 m) ou de 100 m pour les petites unités, des contrôles semestriels sur l’étanchéité seront à mettre en place, et un état initial des perceptions devra être réalisé par le pétitionnaire, sur les nuisances olfactives, dans un rayon de trois kilomètres, afin de servir de référence en cas de plainte.
Le rapport de la mission d’information est attendu pour « les derniers jours du mois de septembre ».