L’Anses émet des réserves sur le règlement des NGT
Le | Politique
Dans un rapport publié le 21 décembre 2023, l’Anses estime que le règlement des NGT, tel que défini par la Commission européenne en juillet dernier, manque de précision et de certitude, tant d’un point de vue scientifique que juridique.
Le 5 juillet 2023, la Commission européenne a proposé un règlement visant à distinguer certaines plantes NGT (« nouvelles techniques génomiques ») de la législation sur les OGM, en les considérant équivalentes à des plantes obtenues par des techniques conventionnelles (dites de catégorie 1). L’Anses s’est auto-saisie, le 6 novembre, pour une analyse scientifique de cette proposition, avant de publier son rapport final le 21 décembre.
Des risques éventuels pour la santé et l’environnement
L’agence observe, dans un premier temps, que ces NGT peuvent conduire à des modifications des fonctions biologiques des plantes « dont on ne peut pas écarter qu’elles puissent induire des risques pour la santé et l’environnement », alarme-t-elle, soulignant que ces modifications ne sont pas prises en compte dans la proposition de catégorie 1 de la Commission européenne. Pire, l’Anses note « l’absence de définition de ce qu’est un végétal conventionnel, avec lequel la comparaison doit pourtant être faite ». Et en appelle à préciser le champ des techniques concernées par le recours aux NGT.
Définir des seuils selon la taille du génome
Les réserves de l’Anses ne sont pas uniquement affaire de sémantique. « L’agence identifie également des limites dans la justification des critères d’équivalence proposés, poursuit-elle. Elle incite notamment, pour la catégorie 1, à envisager des seuils de modifications génétiques qui soient en fonction des tailles des génomes de chaque plante ».