NGT, le Conseil et le Parlement européens devraient se positionner d’ici à janvier 2024

Les trilogues concernant le projet de réglementation européenne sur les nouvelles techniques génomiques (NGT), pourraient bien démarrer au second semestre 2024. C’est ce que déduisent les responsables de l’Association française des biotechnologies végétales, AFBV, des éléments de calendrier communiqués par les instances européennes. Le président de l’AFBV, Georges Freyssinet, a fait le point le 19 octobre, face à la presse. Alors que la Commission européenne a présenté sa proposition en juillet dernier, la consultation publique autour du texte s’achève le 5 novembre.

L’Espagne veut que le Conseil se positionne sous sa présidence

Le Conseil européen devrait, de son côté, se positionner d’ici à la fin de l’année 2023. « L’Espagne, qui est favorable au texte, prévoit une réunion début décembre, afin de trancher avant de céder la présidence du Conseil à la Belgique, en janvier », explique Georges Freyssinet. Tous les États membres n’ont pas encore exprimé leur position. Une demi-douzaine d’entre eux (dont la France et les Pays-Bas) sont d’ores et déjà pour, et autant (dont l’Autriche, la Pologne, la Hongrie) seraient contre. « Pour obtenir une majorité qualifiée, il faut espérer que l’Allemagne, qui n’est guère favorable aux nouvelles technologies végétales, s’abstienne », pronostique Georges Freyssinet.

Un parlement plutôt favorable au texte sur les NGT

Du côté du Parlement, les commissions environnement et agriculture doivent s’emparer du texte sous peu. « Les rapporteurs sont connus, les premières discussions se tiendront fin novembre et le vote des commissions, le 5 décembre, complète Georges Freyssinet. L’objectif est de passer au vote en plénière en janvier 2024. » Si ce calendrier se concrétise, le vote aurait lieu avant les élections européennes, et l’AFBV estime que l’actuel Parlement serait plutôt favorable à la proposition de Bruxelles.

Dans cet agenda à plusieurs variables, les trilogues pourraient donc avoir lieu à la fin 2024, une fois les nouveaux eurodéputés élus. « Une fois le compromis trouvé et le règlement adopté, il faut compter une année, et même plus raisonnablement deux, avant qu’il ne soit appliqué », conclut Georges Frayssinet.