Cancer de la prostate, création d’un tableau de maladie professionnelle agricole
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Attendu de longue date, notamment aux Antilles par les travailleurs exposés au chlordécone, désormais interdit, le tableau de maladie professionnelle du cancer de la prostate voit officiellement le jour, selon un décret du 22 décembre. Tout professionnel exposé pendant au moins dix ans aux pesticides et diagnostiqué jusqu’à 40 ans après cette exposition peut désormais déposer une demande d’indemnisation.
Le ministre de l’Agriculture en avait pris l’engagement : le décret officialisant la création d’un tableau de maladie professionnelle relatif au cancer de la prostate en lien avec l’exposition aux pesticides vient d’être publié, le 22 décembre. Les modalités sont les suivantes : tout professionnel exposé pendant au moins dix ans aux pesticides, diagnostiqué jusqu’à 40 ans après cette exposition, peut désormais déposer une demande d’indemnisation auprès de la MSA en métropole, aux caisses d’assurance-accidents agricole en Alsace-Moselle ou caisses générales de sécurité sociale en Outre-mer.
Le tableau entre dans le cadre du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides
Ce tableau était particulièrement attendu aux Antilles par les anciens travailleurs agricoles exposés à la chlordécone pendant leur activité professionnelle. Lors d’un point presse, organisé dès le 16 décembre, les équipes chargées de ce dossier au sein des ministères de l’Agriculture, de la Santé et des Outre-mer ont précisé que « pour faciliter la tâche des personnes concernées, ce dispositif entrait dans le cadre du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides ». Ce fonds a validé 166 dossiers sur en 2020, et 78 sur les 8 premiers mois de 2021, sur un peu plus de 420 demandes cumulées sur les deux années.
Concernant les montants des indemnisations, ils sont variables selon les cas, et en fonction notamment du taux d’incapacité généré par la maladie. « Pour un taux d’incapacité supérieur à 10 %, la pension peut aller de 930 à plus de 18 500 €, en plus de la prise en charge des frais de santé », illustre un responsable du ministère de la Santé.
Phyto-Victimes fustige la durée d’exposition retenue
Si le ministère de l’Agriculture se félicite de cet aboutissement dans un communiqué daté du 22 décembre, Phyto-Victimes réagit, le même jour, en exprimant sa vive déception concernant le fait que la durée d’exposition ait été fixé à dix ans, quand elle espérait que ce chiffre se situe à cinq ans, « en cohérence avec les différents travaux scientifiques » sur le sujet. L’association estime que le Gouvernement aurait cédé « au chantage financier des lobbies agricoles […] sous prétexte du coût que pourrait représenter » la prise en charge des travailleurs moins exposés.
Le Gouvernement se dit engagé pour poursuivre ses efforts, notamment pour réviser des tableaux existants au régime agricole et concernant des maladies liées à l’exposition aux pesticides, maladie de Parkinson et lymphomes non hodgkinien notamment. La Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture, Cosmap, examine de son côté la nécessité de créer d’autres tableaux comme par exemple pour la bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO), évoquée lors de la dernière session de la cosmap, le 12 décembre.