Pesticides, la Commission supérieure des maladies professionnelles devrait se pencher sur l’étude de l’Inserm

Le lien entre exposition aux pesticides et risque d’apparition de maladies a fait l’objet d’un éclairage substantiel tout récemment. Avec environ 5200 études scientifiques épluchées, l’expertise publiée par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), le 30 juin dernier, n’a pas manqué de faire réagir. Si les auteurs de ce travail ont insisté sur le caractère strictement scientifique de leur travail, celui-ci n’en vise pas moins à éclairer les décisions politiques. L’une des instances qui se penchera, à coup sûr, sur les conclusions de l’Inserm, est la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture (cosmap).

Proposer des modalités de prise en charge des maladies professionnelles

« Nous allons naturellement nous saisir de l’étude et de certains de ses enseignements, confirme Claire Bourasseau, responsable du service « victimes » de l’association Phyto-Victimes, et membre de la Cosmap. Les troubles respiratoires, qui n’étaient pas abordés par la précédente expertise de l’Inserm en 2013, seront par exemple certainement étudiés, pour évaluer s’il y a lieu de créer un tableau de prise en charge spécifique. » L’Inserm conclut notamment à une présomption forte entre l’exposition professionnelle aux pesticides et la survenue de bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) et de bronchite chronique.

Un calendrier chargé

Difficile, toutefois, de prédire quand la Cosmap pourra prendre position. « Nous n’avons que trop de chantiers à lancer !, constate Claire Bourasseau. Nous avons déjà à l’ordre du jour les suites à donner à l'expertise de l’Anses sur le cancer de la prostate, publiée le 2 juillet 2021. La création d’un tableau de prise en charge pour cette maladie est en cours au sein de la Cosmap. C’est, à mes yeux, et pour l’association Phyto-Victimes, une véritable priorité ! »

De plus, la Cosmap, pilotée par le ministère de l’Agriculture, n’a qu’une vocation consultative. « C’est bien le gouvernement qui a le dernier mot, insiste Claire Bourasseau. Récemment, la Cosmap avait proposé dix ans de prise en charge pour les cas de maladie de Parkinson, et les pouvoirs publics ont opté pour sept ans. » La responsable communication de Phyto-Victimes rappelle également que les délais de mise en place de dispositifs peuvent être longs : « Pour les lymphomes non-hodgkinien, il s’est malheureusement passé deux ans entre les préconisations de la Cosmap et la mise en place officielle du tableau. »

La Cosmap en quelques mots

La Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture se réunit plusieurs fois par an en session plénière, et organise différents groupes de travail plus spécifiques en fonction des travaux à mener. Elle rassemble une trentaine d’experts, parmi lesquels :

• des représentants des ministères chargés de l’agriculture (3), du travail (1) et de la santé (1) ;
• quatre représentants des organismes nationaux d’expertise et de prévention, dont l’Anses ;
• deux médecins désignés par le ministre de l’Agriculture ;
• deux représentants des associations de victimes de risques professionnels ;
• six représentants de syndicats d’employeurs ;
• six représentants des salariés agricoles ;
• quatre représentants de la MSA.