Les députés votent en faveur de la reconduite et la revalorisation du crédit d’impôt bio
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Les députés ont adopté deux amendements, le 12 novembre, prolongeant et revalorisant le crédit d’impôt bio. Si ce vote répond à la demande de plusieurs organisations agricoles, les textes doivent encore passer par plusieurs étapes législatives pour être définitivement adoptés.
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2022, qui doit être voté le 16 novembre à l’Assemblée nationale, deux amendements identiques concernant le crédit d’impôt bio, portés par la majorité parlementaire et le groupe socialiste et apparentés, ont été adoptés le 12 novembre. Ces derniers prévoient de prolonger le dispositif de trois ans, jusqu’en 2025, et de le faire passer à 4500 € (contre 3500 € actuellement). « Ce dispositif efficace permet de renforcer le soutien en faveur des agriculteurs bio et de consolider la forte dynamique française », s’est félicité le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, dans un tweet. Le Gouvernement ne s’est pas positionné, adoptant a pour sa part un « soutien de sagesse » aux amendements.
« Le premier voyant vert depuis des mois »
L’adoption de ces amendements a été salué au sein du secteur agricole, et notamment par la Fnab, qui s’inquiétait de la disparition de l’aide européenne de maintien dans la prochaine Pac, et demandait la reconduite du crédit d’impôt au moins jusqu’à l’échéance de la Pac post-2023, soit 2027. « En reconnaissant le besoin de soutenir dans la durée les fermes qui passent en bio, le Gouvernement nous envoie le premier voyant vert depuis des mois, ça ne rattrape pas totalement l’affront de l’alignement du soutien entre HVE et Bio dans la Pac, mais ça le tempère », réagit le président de la fédération, Philippe Camburet.
Même satisfaction dans les rangs de la FNSEA, qui demandait une revalorisation à hauteur de 5000 € du crédit d’impôt bio, et du plafonnement du cumul du crédit d’impôt avec l’aide à la conversion à 5500 € (contre 4000 € aujourd’hui). « Les députés viennent de faire une bonne partie du chemin en votant une évolution du crédit d’impôt à 4500 €, et en augmentant le plafond à 5000 €, », note le syndicat, qui « salue cette avancée » dans un communiqué.
Ces amendements doivent désormais suivre leur parcours législatif avant d’être définitivement adoptés.