Les députés votent pour un affichage environnemental plus complet
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Lors de l’examen du premier article du projet de loi sur le climat, les députés ont validé l’expérimentation d’un affichage environnemental plus complet que le seul score carbone et intégrant les services écosystémiques rendus lors de l’élaboration des produits.
Dans le cas des produits agricoles, sylvicoles et alimentaires, l’affichage environnemental prendra en compte les externalités environnementales des systèmes de production. C’est ce qu’ont décidé les députés, mardi 9 mars au soir, lors de l’examen de l’article 1 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique, en adoptant un amendement proposé par la rapporteure Aurore Bergé (LREM) qui était attendu par les syndicats agricoles. Autre amendement adopté, celui de Thierry Michels (LREM), faisant passer l’affichage d’un score purement carbone, évaluant uniquement les émissions de gaz à effet de serre, à un score représentant « l’impact global sur l’environnement dont les critères ont été précédemment définis ».
Pas d’obligation pour la fin de l’année
Les députés ont adopté le principe d’un affichage environnemental non obligatoire, en précisant qu’il s’agissait d’une expérimentation qui aura lieu sur cinq ans maximum, mais qui « pourrait aller plus vite » sur les secteurs déjà engagés comme l’alimentation et le textile. « Cela signifie qu’il n’est pas obligé pour une entreprise d’avoir un score établi pour la fin de l’année, précise Vincent Colomb, ingénieur en charge de l’évaluation environnementale et de l’écoconception des produits alimentaires à l’Ademe. Mais quoiqu’il en soit les initiatives d’éco-score comme l’ont fait Yuka ou d’autres applications vont continuer. Ce vote acte que l’affichage environnemental va s’inscrire dans le temps. »
Pas de consensus pour l’expérimentation de l’Ademe
Une expérimentation nationale menée par l’Ademe et l’Inrae est déjà en cours depuis février 2020, dans le cadre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire et l’économie circulaire. Inscrite dans une durée de dix-huit mois, celle-ci se terminera par un bilan officialisé en septembre. « La compréhension collective a progressé sur l’évaluation environnementale, continue Vincent Colomb, mais je ne vois pas de calcul opérationnel qui puisse être diffusé en septembre, car aucun consensus n’émerge pour l’instant. Certains choix politiques devront être pris. » Pour l’instant, les députés ont choisis de prolonger de cinq années supplémentaires l’expérimentation.
L’affichage environnemental français des produits agricoles et alimentaires s’appuie sur la base de données Agribalyse, disponible ici.