Natura 2000, les préfets désormais chargés de l’encadrement des usages de pesticides
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Selon un décret publié le 30 novembre, les préfets sont désormais en droit d’imposer des restrictions d’usages des pesticides de synthèse, allant jusqu’à leur interdiction, sur les zones Natura 2000 de leur département. Alors que cette mesure est attendue depuis plusieurs mois, la profession s’inquiète de sa concrétisation sur le terrain.
C’est désormais aux préfets qu’incombe la responsabilité de restreindre, voire d’interdire, les utilisations de pesticides dans les zones Natura 2000. Un décret paru au Journal officiel le 30 novembre entérine ce rôle. Une consultation lancée en mai laissait augurer de ce dénouement. Le Gouvernement entend, par cette décision, répondre à une injonction du Conseil d’État datée de novembre 2021. Celui-ci notait alors que la France ne se donnait pas les moyens d’encadrer l’usage des produits phytosanitaires sur ces zones, comme l’impose l’Union européenne.
La superficie agricole dans les sites Natura 2000 français est de l’ordre de trois millions d’hectares, soit environ 10 % de la SAU nationale. La moitié environ de ces 3 Mha sont des prairies permanentes. Depuis plusieurs mois, le secteur agricole se montre perplexe sur les conséquences de cet encadrement.
Flou autour des exploitations en zone Natura 2000
Lors d’une session organisée le 30 septembre, la Chambre d’agriculture du Centre-Val-de-Loire abordait ce sujet. Dans cette région, l’inquiétude se porte notamment sur l’Eure-et-Loir, où les zones Natura 2000 représentent 20 % des surfaces agricoles du département. « Convertir ces surfaces en bio est une possibilité, confiait à cette occasion un élu de la Chambre à Référence agro. Dans le Loir-et-Cher, par anticipation, 15 ha de maraîchers bio ont été installés sur une zone Natura 2000, mais toutes les régions ne sont pas compatibles avec les exigences du label. »
Dès le 18 mai, la Fédération nationale des agriculteurs mutliplicateurs de semences, Fnams, craignait que la mise en place de restrictions « ne remette en cause la filière dans certains cas ». Les exemples du Loir-et-Cher et de l’Eure et Loir étaient également cités, ainsi que celui de l’Aude. Dans ces trois départements, 20 % à 25 % des surfaces des agriculteurs multiplicateurs sont en zone Natura 2000.