Nitrates, la Commission ouvre une consultation pour évaluer l’efficacité de sa directive
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Pour juger si sa directive nitrates est efficace et correctement appliquée dans les États membres, la Commission européenne a ouvert, le 1er décembre et pour douze semaines, une consultation publique.
Trente-deux ans après l’adoption de sa directive nitrates, la Commission européenne a ouvert, le 1er décembre, une consultation publique pour évaluer la pertinence de cette feuille de route. Cet appel à contributions participe à la réalisation d’une évaluation qui devra déterminer si la directive « reste adaptée à sa finalité » de prévention des pollutions des eaux par les nitrates d’origine agricole. Plusieurs sujets d’attention sont listés :
- la conformité de la directive avec les ambitions de l’UE en matière d’environnement et de climat ;
- sa contribution à une agriculture durable et résiliente, et à la sécurité alimentaire ;
- son soutien à des pratiques agricoles plus résilientes, notamment via la promotion du recyclage des nutriments de sources variées ;
- sa contribution aux engagements pris fin 2022, lors de la COP15 sur la biodiversité, pour réduire les pertes de nutriments de 50 % d’ici à 2030.
« L’un des principaux objectifs consistera en outre à étudier les possibilités de simplification et de réduction des charges et des coûts, en mettant l’accent sur une plus grande cohérence avec les autres législations et l’évolution des pratiques et des technologies agricoles », résume la Commission européenne dans une note de présentation de la consultation.
En France, les programmes d’actions nitrates ne font pas l’unanimité
En parallèle de ce premier travail, l’évaluation se penchera sur l’efficacité de la directive et sur la manière dont celle-ci est appliquée dans les États membres, ainsi que les éventuelles difficultés de sa mise en œuvre. En France, les programmes d’actions nitrates, qui transposent cette directive européenne à l’échelle nationale, ont fait l’objectif de plusieurs critiques en raison de leur manque d’ambition, comme en témoigne une récente note de l’autorité environnementale, diffusée fin novembre.
La consultation est ouverte jusqu’au 8 mars 2024. Les autorités des États membres et diverses parties prenantes seront également sondées.