Pacte pour la haie, les points de vigilance des ONG
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Saluant l’engagement du ministre sur le dossier de la haie, les associations de protection de l’environnement s’inquiètent en revanche des assouplissements envisagés.
Avec le plan haie annoncé le 29 septembre, Marc Fesneau espère mettre un coup de frein sur les destructions de haies. Si l’arrêt des arrachages est l’une des priorités affichées, le ministre a également annoncé vouloir lever des craintes sur les contraintes liées à la gestion des haies. « Nous allons assouplir un certain nombre de choses pour ne pas être dans une politique statique du paysage », a promis Marc Fesneau en déplacement dans le Morbihan. « Si on ne peut pas déplacer les haies, les agriculteurs ne voudront pas prendre le risque d’en planter : la rigidité peut être néfaste aux objectifs », abonde Gaétan Leseyec, élu référent haies pour les chambres d’agriculture, contacté par Référence agro.
Adapter le pacte aux conditions locales
Dans le détail, cet assouplissement devrait prendre deux formes : une territorialisation des règles de gestion en fonction des régions, ainsi qu’une réglementation proportionnelle en fonction de la sensibilité des milieux. De nouveaux guichets uniques seront par ailleurs inaugurés dans les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) en centralisant les exigences des documents d’urbanismes, de la protection des milieux (OFB), et de la Pac « afin de sécuriser les usagers, et en particulier les agriculteurs ».
Autre assouplissement envisagé : celui des labels, existants ou à venir. Le label haie, développé par l’association Afac-Agroforesterie et des coopératives de bois-énergie, permet déjà aux agriculteurs qui le souhaitent de commercialiser leurs plaquettes en garantissant un haut niveau de respect de l’environnement. En plus d’un plan de gestion durable, ce label prévoit également à son plus haut niveau de certification d’interdire des désherbages chimiques et du broyage en pied de haie, ou encore de préserver le lierre et des essences rares. Autant de critères que le Gouvernement souhaiterait adapter « au regard des enjeux territoriaux et régionaux ».
Agréger les financements autour du pacte haie
Dans son communiqué du 29 septembre, l’Afac juge « très problématique » cette ouverture du ministère à un assouplissement des labels. Seule une très haute ambition, estime l’association, « permettra de produire de la biomasse renouvelable en quantité, de fixer un maximum de carbone, de réguler le climat et le cycle de l’eau et d’accueillir la biodiversité », insiste l’association. Par ailleurs, alors que le Gouvernement évoque des nouveaux labels à venir, le WWF, la LPO et France Nature Environnement estiment dans un communiqué que le label de l’Afac est « le seul à même de garantir le bon état écologique des haies, par exemple par le biais d’une valorisation financière dans le cadre de la politique agricole commune ».
Car tous les acteurs le savent : la nouvelle enveloppe prévue pour le plan haie, abondée à hauteur de 110 M€, devra être complétée par d’autres sources de financement. Du côté des chambres, Gaëtan Leseyec plaide donc également pour renforcer les paiements pour services environnementaux, et pour réhausser la rémunération des crédits carbone. « Si on donne une vraie valeur économique à la haie, les agriculteurs porteront un autre regard dessus », assure l’éleveur breton.
Le pacte pour la haie affiche clairement son espoir de fédérer autour de son objectif ambitieux. Dans le Morbihan, lors de sa présentation, Marc Fesneau a ainsi rappelé que « beaucoup de régions sont engagées en faveur de la haie », et que de nombreux autres financements publics existent, dont la Pac, la stratégie nationale biodiversité, ou encore les agences de l’eau. Les agriculteurs ne sont pas les seuls promoteurs de la haie », a insisté la secrétaire d’État à la biodiversité Sarah El Haïry, qui accompagnait le ministre de l’agriculture en Bretagne. Tout en soulignant, au passage, qu’il suffirait que chaque commune de France plante 1,5 km de haie supplémentaire pour que l’objectif du nouveau pacte soit atteint.