Phytos, l’Assemblée nationale adopte une résolution pour lutter contre les surtranspositions

Alors que les sénateurs se penchent sur une proposition de loi relative à la compétitivité de la ferme France, dans laquelle figure la création d’un principe de non-surtransposition des règles européennes, les députés ont adopté, le 11 mai avec 68 voix pour et 21 contre, une résolution dédiée à cette surtransposition, avec un focus spécifiquement agricole. Le dépôt de cette résolution, proposée entre autres par Stéphane Travert (Renaissance), avait été dévoilé lors de la manifestation des agriculteurs à Paris le 8 février.

Éviter les distorsions de concurrence majeures

La résolution réaffirme la nécessité de lutter contre les surtranspositions des directives européennes, pour éviter les impasses techniques et des distorsions de concurrence majeures. Elle invite à conditionner toute interdiction de mise sur le marché de produits phytosanitaires à l’existence de solutions alternatives efficaces, « n’entraînant ni perte de rendement, ni de surcoûts de production inacceptables pour le producteur et pouvant être déployées à grande échelle dans des délais compatibles avec ceux dans lesquels intervient l’interdiction ». Elle demande au Gouvernement et aux metteurs en marché de produits phytosanitaires de renforcer respectivement les financements attribués aux programmes de recherche de solutions alternatives et les efforts de développement de telles alternatives. Le renforcement de l’accompagnement et du conseil individuel des agriculteurs est en outre recommandé pour accélérer la diffusion des alternatives dans les exploitations.

Enfin, les députés appellent le Gouvernement à mettre en place un plan de soutien financier permettant la prise en charge intégrale des conséquences financières résultant, pour la filière betteraves, des pertes de rendement liées à la jaunisse.

Les clauses miroirs également mise en avant par la résolution

La résolution demande la mise en place d’une « véritable planification pour la recherche d’alternatives aux substances actives susceptibles d’être retirées lors de leur examen futur ». Une requête à laquelle le Gouvernement répond déjà : le chantier d’anticipation du retrait de molécules a été lancé le 2 mai.

Enfin, la résolution invite le Gouvernement à défendre, au niveau européen, la généralisation des « clauses miroirs » dans les traités internationaux et dans les réglementations européennes, notamment le règlement concernant une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable (SUR).