Usages phytosanitaires orphelins, le CGAAER propose des évolutions de la commission dédiée

Le lundi 14 mars 2022 | Reglementation

Le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux s’est penché sur la Commission des usages orphelins. Dans un rapport mis en ligne le 10 mars 2022, il recommande de maintenir le dispositif afin de continuer à proposer des solutions pour les usages non pourvus d’un produit phytosanitaire. Il met l’accent sur la nécessité de développer des analyses prospectives et de les exploiter pour mieux anticiper les interdictions de substances actives.

Usages phytosanitaires orphelins, le CGAAER propose des évolutions de la commission dédiée

Les réglementations communautaires et la législation nationale conduisent à une forte diminution du nombre de substances actives conventionnelles approuvées au niveau européen. Les usages phytosanitaires non ou mal pourvus s’accroissent.

Sur demande du ministère chargé de l’agriculture, le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) a examiné le dispositif mis en place en France en 2008 pour remédier à ces usages orphelins, la Commission des usages orphelins (CUO). Son rapport intitulé « Valoriser le dispositif de gestion des usages orphelins » a été mis en ligne le 10 mars 2022.

Valoriser des analyses prospectives

« Dans un objectif de défense de la souveraineté alimentaire et de transition agroécologique, la mission recommande de maintenir un dispositif de gestion des usages orphelins », peut-on lire en conclusion du rapport. Le CGAAER attire l’attention sur le nécessaire maintien de l’expertise des référents experts nationaux par filières de la DGAL et sur la fonction de coordination assurée par un expert national. Il engage à ce que le prochain départ en retraite de cet expert, Jean-Claude Malet, soit anticipé.

Le CGAAER suggère trois scénarios d’évolution du dispositif, dont les éléments peuvent être combinés entre eux :

• maintenir le fonctionnement actuel,

• responsabiliser les professionnels en retirant l’État de l’animation du dispositif,

• positionner la CUO pour partager son regard prospectif avec les décideurs nationaux.

La mission souligne l’intérêt du troisième scénario et propose de donner à la CUO les moyens de rédiger des analyses prospectives « pour donner de la visibilité aux décideurs nationaux et aux filières sur les freins à la production liés à la protection des végétaux et les moyens de les lever ». La CUO, qui identifie les usages et cultures en difficulté ou risquant de l’être, serait ainsi à même de signaler les cultures particulièrement menacées et de proposer des solutions alternatives à développer rapidement, avec une feuille de route à suivre. Le CGAAER recommande de mieux exploiter ce regard prospectif de la CUO dans les différentes instances de décision concernées par la protection des cultures, ainsi que dans les plans et les politiques agricoles : Cnopsav (Conseil national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale), Comité d’orientation stratégique et de suivi du plan Ecophyto, plans protéines végétales, transition vers l’agroécologie… Il propose par ailleurs d’aviser l’Anses des priorités en matière d’usages orphelins pour que l’Agence puisse traiter les dossiers en priorité.

Enfin, le CGAAER recommande que la France maintienne son soutien au dispositif communautaire, sa contribution financière à son fonctionnement et la participation de ses experts aux réunions du secrétariat européen.

Toujours moins de substances actives autorisées

Le nombre de produits phytosanitaires autorisés en France a considérablement baissé ces dernières années. « Il est communément admis que plus de 1 500 substances étaient utilisées en agriculture en Europe dans les années 80 ; 834 étaient encore autorisées en 2009 et seulement 493 en 2017 d’après les données du site de la Commission européenne », précise le rapport. Le nombre de produits phytosanitaires autorisés en France suit cette baisse.

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Usages phytosanitaires orphelins, le CGAAER propose des évolutions de la commission dédiée - © D.R.

Evolution du nombre de produits phytosanitaires (hors permis de commerce parallèle) autorisés en France entre 2008 et 2020 (source : Anses)[/caption]

La tendance à la baisse du nombre de substances autorisées au niveau européen ne devrait pas s’inverser : les substances actives avec des critères d’exclusion, candidates à la substitution ou présentant un caractère perturbateur endocrinien potentiel sont légion et vont engendrer de nouveaux usages orphelins.

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Evolution dans le temps des substances actives avec des critères d’exclusion, candidates à substitution, perturbateur endocrinien potentiel, ainsi que des substances de base, des substances à faible risque, des nouvelles approbations chimiques et non chimiques (source : MAA)[/caption]

Le CGAAER fait remarquer que la disparition des substances actives de synthèse, efficaces et présentant une forte valeur d’usage, n’est pas compensée par des solutions non chimiques dotées de la même efficacité et la même simplicité d’emploi.