Phytosanitaires et protection des riverains, 81 chartes publiées
Le | Politique
L’année 2022 aura accouché d’au moins 81 chartes départementales de riverains, « nouvelle formule ». Ce total pourrait même atteindre les 85, quatre départements étant en train de finaliser le processus. Dans le même temps, un collectif d’ONG enclenche des recours en série contre ces chartes.
Les préfets de département comblent progressivement leur retard sur le calendrier. Ils avaient théoriquement jusqu’au 26 juillet pour approuver les chartes de riverains, encadrant les épandages de produits phytosanitaires, après avoir eux-mêmes mené une consultation publique. Au 27 septembre, soit deux mois après la date butoir, 67 départements étaient dans les clous. Selon les informations obtenues par Référence agro auprès de Chambres d’agriculture France, ce chiffre avait atteint les 81, le vendredi 16 décembre. Dans quatre autres départements, la consultation du public est terminée, et la publication, imminente. La première et seule charte des Outre-Mer à être publiée à ce jour est celle de la Réunion. Aucune consultation n’est en cours actuellement : pour la petite vingtaine de départements sans charte, cette étape devrait être initiée en 2023.
49 chartes de riverains attaquées…
La publication de la charte n’est pour autant pas synonyme de fin du feuilleton pour les départements. En effet, sept ONG (1) ont annoncé, le 13 septembre, avoir posé des recours gracieux contre 49 chartes, dont 43 font également l’objet d’un recours contentieux. Les ONG déplorent « qu’un grand nombre de chartes prévoient de réduire [les ZNT] si l’agriculteur estime que l’habitation est peu souvent occupée ou si des herbicides sont épandus sur cultures hautes avec des pulvérisateurs à rampes », tout en fustigeant des mesures d’information préalable des résidents « largement insuffisantes ».
…et d’autres recours à venir
Ces ONG appellent à une refonte du dispositif de protection des riverains à l’échelle nationale. Leur intention est d’attaquer toutes les chartes départementales. L’écart entre les recours (49) et le nombre de chartes publiée (81) s’explique par la latence de l’information. Pour un certain nombre de départements, les ONG affirment ne pas être encore averties de la publication : elles poseront le recours dès que ce sera le cas. Elles indiquent toutefois, sans les citer, que pour certains départements, l’information leur est arrivée plus de deux mois après publication, et donc trop tard pour que le recours soit envisageable.
(1) Générations Futures, Union Syndicale Solidaires, UFC Que-choisir, FNE Pays de la Loire, Nature environnement 17, FNE Midi-Pyrénées, Collectif des Victimes des pesticides de l’Ouest