Plan d’action climat du ministère de la Transition écologique, des mesures pour l’agriculture

Afin de renforcer la mise en cohérence des politiques publiques avec les engagements de la France en matière de climat, le Premier ministre a demandé à quatre ministères (Transition écologique, Économie, Agriculture, Cohésion des territoires) en novembre dernier, d’établir un plan d’actions. Le 25 avril, le ministère de la Transition écologique a rendu sa copie. Le document est organisé autour des leviers de l’adaptation et de l’atténuation du changement climatique, et concerne plus particulièrement la Stratégie nationale bas carbone et le plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC). Un « exercice inédit  » dont se félicite la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili : « Pour la première fois, des grands ministères couvrant des secteurs majeurs en termes d’émissions de gaz à effet de serre, comme l’agriculture ou l’économie, passent au tamis de la transition écologique l’ensemble de leurs politiques publiques, afin d’assurer un ancrage plus efficace de la lutte contre le changement climatique. »

Réduire les émissions de protoxyde d’azote et d’ammoniac

Les mesures préconisées sont réparties en sept secteurs*, parmi lesquels se trouvent l’agriculture. « Les enjeux du secteur agricole dans la transition écologique sont double. Il s’agit d’une part de réduire les émissions du secteur et d’autre part de renforcer la capacité d’absorption/séquestration du carbone du secteur », note le document. Cinq grandes familles d’actions sont citées :

• Réduire de 15 % les émissions de protoxyde d’azote en 2030 par rapport à 2015, et de 13 % les émissions d’ammoniac en 2030 par rapport à 2005 pour atteindre les objectifs fixés au niveau français (Projet de loi climat et résilience) et européen (Directive NEC),
• Diminuer les consommations d’énergie du secteur agricole,
• Développer la production d’énergie décarbonée,
• Réduire les pertes et gaspillages à tous les maillons de la chaîne alimentaire,
• Mettre en place des actions d’information et de sensibilisation visant à une large appropriation par la population des recommandations nutritionnelles.

En ce qui concerne la première orientation, sur le protoxyde d’azote, le document rappelle que « le projet de loi climat et résilience prévoit la prise d’un décret définissant une trajectoire annuelle » pour atteindre cet objectif. D’autres dispositifs pour réduire les émissions seront présentés dans le plan d’action, encore en cours d’élaboration, du ministère de l’Agriculture. Il en va de même pour ce qui relève de l’enjeu du stockage du carbone. Pour sa part, le ministère de la Transition écologique souhaite développer « l’agroécologie et l’agriculture de précision » pour limiter les émissions de polluants.

Décarboner l’agriculture

Sur le sujet du développement d’énergies décarbonées, qui doit permettre de « réduire les émissions de CO₂ françaises tout en renforçant la valeur ajoutée du secteur agricole », le ministère se prononce en faveur de la montée en puissance de la méthanisation agricole, le développement de l’éolien, du solaire et de l’agrivoltaïsme sur les exploitations agricoles, mais aussi de l’agroforesterie. « Le Gouvernement soutient notamment la démarche engagée par l’Afac-Agroforesteries visant une certification nationale de la vente de bois issu de haies gérées durablement », souligne le document. Enfin, sur le volet alimentation et nutrition, le ministère de la Transition écologique souhaite réduire le gaspillage alimentaire, en posant l’objectif d’une baisse de 50 % par rapport au niveau de 2015 et cela d’ici à 2025 dans la distribution alimentaire et la restauration collective. Des référentiels seront élaborés dès 2021. Par ailleurs, l’agriculture devra également contribuer à l’atteinte de l’objectif de la Programmation pluriannnuelle de l’énergie (PPE) : 40 % d’électricité produite à partir d’énergies renouvelables en 2040. Des soutiens seront apportés aux filières de biométhane et biogaz. Bpifrance a déjà déployé, dans le cadre du plan de relance, deux prêts sans garantie en partenariat avec respectivement le Ministère de l’Agriculture (prêt « méthanisation agricole ») et l’ADEME (prêt « méthanisation injection »).

Le ministère de la Transition écologique est le premier à avoir rendu son plan d’action. De nouvelles lettres de missions seront adressés à six autres ministères dans les prochains jours : Education Nationale, Europe et Affaires étrangères, Outre-Mer, Enseignement Supérieur et Recherche, Santé, Mer. Ces plans d’actions seront analysés par le Haut Conseil pour le Climat.

*Transports, bâtiments, agriculture, forêt-bois, industrie, production d’énergie, déchets.