Près d’un éco-régime sur deux est à revoir complétement selon trois ONG
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Les États membres doivent transmettre leur plan stratégique national à la Commission européenne avant le 1er janvier 2022. Un mois avant cette échéance, trois ONG ont analysé 166 éco-régimes de 21 pays. Selon elles, seuls 20 % de ces dispositifs sont susceptibles de tenir leurs promesses et d’avoir un réel impact sur l’environnement. Plusieurs des mesures du PSN français sont qualifiées de greenwashing.
Les États membres ont, selon le calendrier en vigueur, jusqu’à la fin de l’année pour rendre leur copie à la Commission européenne, concernant leur plan stratégique national. « Nous sommes à un mois de l’échéance et personne ne sait encore ce que cela va donner », explique Jabier Ruiz, du WWF. Avec deux autres ONG, Birdlife et le Bureau européen de l’environnement, l’organisation a dévoilée le 30 septembre une analyse de 166 éco-régimes, présentes dans les PSN de 21 pays, à un stade « provisoire ». Résultat : 19 % sont satisfaisants, 40 % sont passables mais à améliorer, et 41 % seraient à totalement revoir, pour les trois structures. « De nombreux éco-régimes bien conçus sont sous-financés ou susceptibles d’être supplantés par des dispositifs moins exigeants et/ou plus attractifs financièrement », souligne le document.
L’accès via la HVE taxé de greenwashing en France
Les organisations regrettent ainsi que seuls 11 des PSN évalués incluent un éco-régime dédié à l’agriculture biologique. Ceux existant ne sont d’ailleurs pas tous validés. C’est notamment le cas du dispositif français, qui reçoit une évaluation négative, car celui-ci « soutiendra non seulement la production biologique, mais aussi les exploitations certifiées HVE, à parité. Cela signifie que les agriculteurs obtiendraient le même niveau de rémunération pour des pratiques aux normes très différentes, rompant avec la logique d’offrir des récompenses économiques proportionnelles à l’effort fourni et au bénéfice environnemental attendu, et réduisant le total des fonds disponibles pour soutenir l’agriculture biologique. »
Peu de valeur ajoutée par rapport à la conditionnalité
Plus globalement, sur les sept mesures proposées par la France*, seule celle concernant les couverts végétaux est considérée comme bonne et susceptible d’avoir des effets. Mais l’Hexagone est loin d’être l’unique pays dont le dispositif est critiqué. Sur l’ensemble des pays, 38 éco-régimes visant la perte de nutriments, et 14 sur la réduction du recours aux produits phytosanitaires ont été recensés. « Malheureusement, certains ajoutent très peu de valeur aux normes de conditionnalité existantes, regrettent les ONG. De nombreux États membres vont interpréter ces standards de manière minimaliste, rendant plus simple la rémunération de tout ce qui ira plus loin que cette référence très basse. » Les organisations insistent néanmoins sur le fait que leur analyse repose sur des versions « brouillon » des divers PSN Elles appellent néanmoins la Commission européenne à les évaluer « de manière très critique ». « Depuis environ une décennie, les émissions de gaz à effet de serre de l’agriculture stagnent dans l’UE, constate Célia Nyssens, du BEE. Nous n’arriverons pas à limiter le réchauffement à 1,5 °C si rien n’est fait dans ce secteur. »
* maintien des prairies permanentes, diversification des cultures, couverts végétaux, bio et HVE, HVE2+, au moins 7 % d’IAE, gestion des haies.