Projet de loi Climat au Sénat, le ministère de la Transition écologique ne veut pas reculer sur les engrais

La question des engrais azotés sera « l’un des points durs pour trouver un accord sur le texte », a affirmé, le 14 juin, le ministère de la Transition écologique, en amont du début de l’examen du projet de loi Climat au Sénat, en séance publique, ce jour-même. « La proposition du Sénat est bien mois ambitieuse que ce qui a été voté à l’Assemblée nationale, début mai », regrette le ministère. Ce dernier cite notamment la réécriture par les sénateurs de l’article concernant les engrais azotés, en faveur de la mise en œuvre d’un plan « Eco’Azot ». Ce dispositif assouplirait celui prévu dans le projet de loi, en rallongeant à trois ans le délai au terme duquel la redevance sur les engrais azotés serait mise en place. Et ce, uniquement à un niveau européen. « De lourdes modifications ont été apportées au texte initial, alors que le dispositif proposé était progressif et responsabilisant », indique le ministère de la Transition écologique. L’amendement du sénateur Joël Labbé, adopté en commission, en faveur de l’interdiction des engrais azotés dans les espaces verts à partir de 2024, a pour sa part été accueilli « avec bienveillance » par le ministère.

Montrer les lignes rouges du Gouvernement

En parallèle des engrais, d’autres sujets chauds sont cités, comme le menu végétarien hebdomadaire, ou le maintien du terme « écocide » dans le texte. Une soixantaine d’amendements ont été déposés, dont une vingtaine concernent plus spécifiquement le fond du texte. Le but est de montrer les lignes rouges du Gouvernement.

Le ministère souhaite néanmoins que les débats soient constructifs. « . L’objectif n’est pas de rouvrir tous les sujets, nous allons au Sénat avec la volonté d’avoir un débat apaisé, lisible, et nous espérons que les sénateurs, qui ont fait preuve de bonne volonté en ne détricotant pas totalement la loi en commission, reviennent sur certaines de leurs positions. »