Projet de loi climat, les sénateurs veulent un plan « Eco’Azot »

Après avoir été adopté par les députés le 4 mai dernier, le projet de loi climat est actuellement entre les mains des sénateurs. Comme à l’Assemblée nationale, le sujet épineux des engrais azotés, pour lesquels une redevance pourrait être mise en place dans deux ans en cas de non-atteinte des objectifs fixés par la loi*, sera au cœur des discussions. Un amendement a en effet été déposé, le 27 mai, pour « renverser la logique de l’article 62 », précisant les conditions de mise en œuvre de cette redevance. Selon les sénateurs, cette dernière serait une « solution punitive  », qui « constituerait un alourdissement des charges des agriculteurs, au détriment de leur compétitivité européenne et sans solution alternative ni accompagnement dans les changements de pratiques ».

Mieux valoriser les alternatives dans un plan national « Eco’Azot »

Selon l’amendement, les solutions pouvant être proposées aux agriculteurs pour réduire leurs émissions ne sont pas assez valorisées. Les sénateurs citent ainsi l’enfouissement des engrais pour réduire la volatilisation, l’incorporation rapide des déjections post-épandage, les couvertures de structures de stockage ou la réduction du temps de présence des déjections au bâtiment. Pour mieux faire connaître ces alternatives, l’amendement propose de mettre en place un plan « Eco’Azot », sur le modèle du plan Ecophyto, qui « [rassemblerait] l’ensemble des mesures mises en place pour réduire les émissions liées à ces intrants et mettant en avant les bonnes pratiques ».

Une redevance uniquement européenne

Dans l’état actuel du texte, celui-ci laisse aux agriculteurs deux ans pour atteindre les objectifs de réduction de leurs émissions. L’amendement propose d'allonger ce délai à trois ans, avant de mettre en place la redevance, si ces mesures d’accompagnement n’aboutissaient pas. Néanmoins, ce dispositif ne pourrait, pour les sénateurs, n’être mis en place qu’au niveau européen. Un rapport doit être remis au Parlement, par le Gouvernement, « dans un délai d’un an », sur les modalités de mise en œuvre (taux, assiette, affectation des recettes) de cette redevance à l’échelle européenne.

L’amendement sera examiné le 14 juin par le Sénat en séance publique. Lors de l’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale, un amendement avait également été déposé pour proposer une solution alternative à la redevance, par Dominique Potier : des certificats d’économies d’engrais azotés, sur le modèle des CEPP.

*-13 % des émissions d’ammoniac en 2030 par rapport à 2005 et -15 % des émissions de protoxyde d’azote en 2030 par rapport à 2015, selon la trajectoire pluriannuelle inscrit dans le projet de loi.