Protéines végétales et appellations propres à la viande, la France soumet son décret à l’UE

L’interdiction d’utiliser des dénominations « évoquant des denrées d’origine animale » pour des produits végétaux se précise. Prévue dans la loi étiquetage de 2020, cette mesure a connu quelques péripéties. Le décret censé l’encadrer, publié en juin 2022, a en effet été retoqué par le Conseil d’État dans la foulée. La raison ? L’entrée en vigueur de cette interdiction, prévue pour le 1^er octobre de la même année, arrivait trop vite et ne laissait pas le temps aux opérateurs des filières végétales de changer leurs étiquetages et affichages.

Nouveau décret envoyé à Bruxelles

Ce lundi 4 septembre, le ministère de l’Agriculture annonce, par communiqué, qu’un nouveau décret, proposant un calendrier plus réaliste, a été notifié le 23 août à la Commission européenne, dont la validation est nécessaire pour les mesures concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires. Ce projet de décret « pourra être signé et publié dans les trois mois, sous réserve des éventuelles réactions de la Commission », précise le communiqué.

Marc Fesneau, le ministre de l’Agriculture, évoque une avancée dans l’ambition de « mettre fin aux allégations trompeuses », répondant « à une attente légitime des consommateurs et des producteurs ». Ce dossier reste sensible, y compris au sein des filières agricoles. Au printemps, Limagrain avait ainsi quitté le collectif France Protéines, ce dernier s’érigeant contre le décret de 2022, étant même à l’origine de son annulation par le Conseil d’État. « Pour certaines pièces, comme une entrecôte ou un gésier, l’interdiction a du sens : ces mots désignent clairement l’anatomie des animaux. Mais une saucisse ou des nuggets désignent plutôt une forme, une présentation, qu’une composition », justifiait Paul-Joël Derian, président de France Protéines à Référence agro, début juillet.