PSN, les pistes à l’étude pour simplifier les MAEc

Alors que les premiers arbitrages du ministre de l’Agriculture, sur le premier pilier, et notamment les éco-régimes, sont encore attendus, sa direction économique, la DGPE, a entamé les discussions sur le second pilier avec les parties prenantes. Une quarantaine d’entre elles étaient présentes lors d’une première réunion organisée le 5 mai sur le plan stratégique national, PSN. Des documents envoyés en amont détaillent les propositions du ministère de l’Agriculture sur les dispositifs du second pilier. Celles-ci ne doivent servir qu’à « éclairer les débats » et ne « [préempteront] pas les arbitrages à venir dans le cadre de l’élaboration du PSN », précise le ministère en introduction de ces documents.

Un quart des types de MAEc sont utilisés

Sur les MAEc , le ministère souhaite « simplifier » leur mise en œuvre, afin de rendre « le dispositif plus lisible et efficace ». Le document rappelle ainsi qu’un quart des types d’opérations proposées sont inutilisées et que « la moitié a été souscrite par moins de 10 agriculteurs en France ». 20 % de ces mesures représentaient ainsi 96 % des dossiers en 2019. Pour rendre ces aides plus efficientes, le ministère propose « de définir un nombre limité de mesures » qui répondraient aux enjeux principaux de l’eau, la biodiversité, le sol, le climat, la qualité de l’air, le bien-être animal, l’autonomie fourragère et alimentaire pour les élevages. Deux grands types sont envisagés :

• des mesures « systèmes » s’inscrivant dans un projet de territoire, pouvant inclure des mesures non-surfaciques, où plusieurs niveaux d’ambition pourraient être définis ;
• des mesures « localisées », pour répondre notamment à des enjeux de préservation de la biodiversité et des milieux.

Une consultation à venir

Selon l’état actuel des négociations, les Régions devraient gérer les MAEc non-surfaciques et l’Etat les MAEc surfaciques. Sur ces dernières, la DGPE a entamé un travail de bilan en février 2021, « sur la base d’un document demandant aux parties prenantes et porteurs de MAEc leur évaluation des mesures mises en place, et les priorités qu’ils perçoivent pour la prochaine période de programmation ». Un groupe de travail associant les parties prenantes sera organisé par la suite sur la base de ces contributions. Son objectif : définir les modalités de cumul et non-cumul entre les deux types de mesures et au sein d’un même type de mesures.

Trois scénarios pour l’aide à la conversion au bio

Autre sujet à l’étude, les aides dédiées à la conversion à l’agriculture biologique (CAB). Trois scénarios sont à l’étude pour l’horizon 2027, en fonction de la part de la SAU convertie en France : 20 % (pour 25 % en 2030), soit l’objectif fixé par le Green deal au niveau européen ; 18 % (pour 22 % en 2030) ; 15 % (pour 17,4 % en 2030). Sur ce sujet, les parties prenantes ne sont pas toutes d’accord. Si des organisations agricoles comme la FNSEA seraient favorables au scénario 3, d’autres, comme par exemple la plateforme Pour une autre Pac poussent pour que l’hypothèse la plus ambitieuse soit privilégiée.

Pour rappel, le ministre de l’Agriculture a indiqué, en avril, que l’objectif de 15 % de la SAU convertie en 2022 ne serait pas atteint en France. Ces trois scénarios sont associés à des enveloppes plus ou moins conséquentes selon l’ambition : 429 M€/an pour le scénario 1 ; 340 M€ pour le scénario 2 ; 220 M€ pour le scénario 3. Le montant annuel de la CAB dans la programmation actuelle est de 262 M€. Aujourd’hui, 85 % des surfaces converties à l’AB reçoivent une aide à la conversion.

Par ailleurs, sur l’ICHN , peu de changements sont envisagés, causant peu de divergences d’opinions entre les parties prenantes.

Le ministre cherche des fonds pour maintenir le budget du second pilier

La veille de l’organisation de cette réunion, le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, était auditionné par les sénateurs sur l’avancement des travaux du PSN. A cette occasion, il a indiqué que la France devrait trouver 140 M€ par an, soit 700 M€ sur la programmation, pour maintenir le budget du second pilier. Cela serait dû aux nouvelles règles de cofinancement. Le ministre en a également appelé à « la solidarité nationale » pour abonder l’assurance récolte.