Règlement SUR, étude d’impact complémentaire attendue pour le 5 juillet

Le projet de règlement SUR de la Commission européenne, relatif à l’utilisation durable des pesticides, était à l’ordre du jour du Conseil agriculture de l’UE du 26 juin 2023. Y a été a présenté un rapport d’étape qui « contient tous les sujets dont nous avons débattu sous la présidence suédoise », a précisé Radets Ordförande, président du Conseil.

Des avancées encore à débattre

La proposition de compromis de la présidence suédoise constitue une première avancée sur le texte d’origine, que la Commission avait présenté le 22 juin 2022. Il concerne les parties IV relative à la lutte intégrée contre les ennemis des cultures, V sur l’utilisation, le stockage et l’élimination des produits phytosanitaires, VI sur la vente des produits et VII sur la formation, l’information et la sensibilisation… c’est-à-dire des articles non concernés par la demande de données complémentaires sur les impacts de la proposition de règlement.

Cette avancée a été saluée par la majorité des ministres. La flexibilité proposée quant aux obligations relatives à la protection intégrée, qui consiste à choisir entre des règles fixes et de simples lignes directrices, ainsi que l’allègement des charges administratives, ont été considérés par tous comme une évolution positive. Mais ce texte est encore loin de faire l’unanimité, de nombreux ministres estimant que des améliorations sont encore possibles, notamment dans la prise en compte des spécificités de chaque État membre. « Nous savons tout à fait qu’il nous reste beaucoup de choses à faire avant de réussir à avoir une position commune qui nous permettra de démarrer les négociations avec le Parlement européen », a souligné Radets Ordförande.

Préoccupations relatives aux alternatives

Avec l’interdiction d’utilisation de produits phytosanitaires dans les zones sensibles, les alternatives constituent l’une des principales préoccupations des différents ministres de l’agriculture. Le Portugal, entre autres, a insisté : « Il est important que l’on puisse présenter des solutions alternatives robustes, efficaces, acceptables, et ceci à un rythme satisfaisant, compatible avec les objectifs de cette proposition pour que nous puissions faire face à tous les défis phytosanitaires qui existent en Europe. »

La France a fait valoir sa volonté d’avancer sur les deux dossiers que sont le règlement SUR et les NGT. Comme en avril dernier, Marc Fesneau a, lors d’une interview réalisée à son arrivée à Luxembourg le 27 juin, réaffirmé la position de l’Hexagone : défendre les NGT dès lors qu’elles viennent soutenir une stratégie de résilience de l’agriculture. « Les NGT ne résolvent pas tout mais on sait que sur un certain nombre d’impasses techniques, elles peuvent apporter une alternative. » Pour le ministre français, avancer sur les deux dossiers « permettrait à la fois de tenir une trajectoire de réduction des produits phytosanitaires à laquelle nous sommes favorables, mais de le faire en donnant des outils alternatifs afin de continuer à produire avec moins de produits phytosanitaires ».

La France est également revenue sur la question des mesures miroirs, « afin de s’assurer que les produits agricoles importés sur le marché intérieur respectent les normes de production exigées pour les agriculteurs européens ».

Attente forte de données d’impact quantifiées

La grande majorité des ministres de l’agriculture ont, lors du tour de table de ce Conseil du 26 juin, rappelé leur volonté de réduire l’usage des produits phytosanitaires, mais sans perte de production, de compétitivité. L’étude d’impact complémentaire demandée à la Commission est fortement attendue, avec des données chiffrées relatives aux conséquences sur les niveaux de production et de prix des denrées alimentaires.

Stella Kyriakides, commissaire européenne chargée de la santé et de la sécurité alimentaire, a annoncé que cette étude complémentaire devrait être transmise au Conseil le 5 juillet. Les débats pourront alors reprendre, sous présidence espagnole.